La Cour des comptes a publié ce jeudi 9 février un rapport qui épingle les taux réduits de TVA, jugés inefficaces et coûteux.
Le Rassemblement National prône une baisse de la TVA sur l’essence
Les taux réduits de TVA sont un sport national en France selon Pierre Moscovici – le premier président de la Cour – qui a envoyé un message clair au gouvernement. Un nettoyage dans ce maquis serait bienvenu en ces temps de disette budgétaire. Les taux s’élèvent à 5,5% pour la rénovation énergétique et 10% pour la restauration. Pour les taux dérogatoires Outre-mer : 43 niches fiscales sont recensées pour un coût de 17 milliards. Alors bien sûr, il y a toujours de nobles objectifs visés : l’emploi, l’environnement, la baisse des prix. Seulement voilà, la TVA n’est pas le meilleur outil car il n’est pas assez ciblé et souvent inefficace. Un exemple bien connu est la baisse de la TVA restauration en 2009, qui a coûté 3 milliards d’euros et dont seulement 20% ont été répercutés sur les prix. Mieux vaut, selon la Cour, agir via des subventions ou des crédits d’impôts.
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Ce plaidoyer intervient alors que les demandes de baisse de TVA se multiplient. Le contexte y est propice avec l’inflation alimentaire et la remontée des prix des carburants. Le Rassemblement National prône une baisse de la TVA sur l’essence et même une TVA zéro sur un panier de produits de première nécessité. Le problème est que cela bénéficierait à tous les ménages, sans distinction, pour un effet limité et un coût exorbitant, souligne la Cour. Le gouvernement a d’ailleurs opté pour un chèque essence sous condition de revenus et négocie avec la grande distribution, un panier anti-inflation. Mais les idées de taux réduits ne s’arrêtent pas là. Certains poussent à une TVA environnementale, d’autres pour des modulations selon le « nutriscore » alimentaire. Là encore, les obstacles seraient nombreux. En revanche, la Cour plaide, à juste titre, pour une accélération de la lutte contre la fraude, dans le e-commerce en particulier. Une mesure moins populaire, mais beaucoup plus efficace.
Etienne Lefebvre
