Conditions Générales d'Utilisation

CGU

Applicables au 7 mars 2023

La société éditrice du site « www.radioclassique.fr » :

Radio Classique

SAS au capital de 150 000 euros,

Dont le siège est situé 12, bis place Henri Bergson 75008 Paris,

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 340 249 366,

Gérant – Directeur de la Publication : Pierre LOUETTE
Directeur de la rédaction : Bertrand DERMONCOURT

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Radio Classique est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version du site.

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation ne sera opposable à l’Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre charte sur les cookies

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à un Utilisateur de s’inscrire aux newsletters de Radio Classique.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Radio Classique désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Service Clients désigne le service d’information et d’assistance mis par Radio Classique à la disposition des Utilisateurs Enregistrés. Radio Classique peut être contacté par téléphone au 01 40 08 50 00 ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes contact@radioclassique.fr ; Radio Classique 12, bis place Henri Bergson 75008 Paris.

Signature désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site désigne la plateforme proposée par Radio Classique sur Internet depuis l’adresse www.radioclassique.fr.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur est un Utilisateur Enregistré ou un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s’est enregistré sur le Formulaire d’Inscription.

Objet

Radio Classique accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite pour toutes les Informations consultées sur le Site.

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délais.

2.3. Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

2.4. Radio Classique accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : de manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) (www.cfcopies.com) ou de Radio Classique ;
ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Radio Classique, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque de Radio Classique et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Radio Classique et/ou des Titulaires sur les Informations;
ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Radio Classique, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
informer Radio Classique dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

III. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité, dans la mesure où cela est applicable. L’Utilisateur peut aussi décider du sort de ses données personnelles après sa mort.

Pour exercer ses droits et/ou obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site www.radioclassique.fr à l’adresse suivante : www.radioclassique.fr/politique-de-confidentialite.

Règles d’usage de l’internet

Radio Classique s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Radio Classique et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de Radio Classique ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

Propriété intellectuelle de Radio Classique

5.1. Radio Classique est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit voisin des éditeurs de presse) portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, dans le monde entier. Le Site, est constitué de plusieurs bases de données, mis à disposition par Radio Classique, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. Le contenu dont les flux RSS sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Radio Classique et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Par ailleurs, l’utilisation de tout système logiciel automatisé, robots ou programme, exploités par un tiers ou toute autre personne, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran « screen scraping ») visant à extraire des données de ce Site et de les exploiter en tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, sauf à avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Radio Classique.

Dès lors, l’Utilisateur s’interdit également de procéder de quelque façon que ce soit :

– à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site notamment par des procédés lisibles par machine pour le contenu mis à la disposition du public en ligne ;

– à des opérations d’extractions d’œuvres et d’autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sont prohibés à des fins commerciales ;

– à la réalisation de copies ou reproductions numériques, en vue de l’exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique en dehors des autorisations prévues par la règlementation en vigueur en lien avec une source licite et à l’exclusion de toute finalité commerciale ;

– à l’utilisation de robots, de robots d’exploration, d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier le Site ou son contenu sans autorisation écrite préalable de Radio Classique.

Les Utilisateurs, abonnés, ou, d’une manière générale, tout tiers personne physique ou morale, ne sont pas autorisés à utiliser le support numérique et/ou le contenu à d’autres fins que dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou du contenu du Site, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par Radio Classique et mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Radio Classique se réserve le droit de (i) mettre en place tout système de protection qu’elle jugera utile pour empêcher ou stopper tout système ou logiciel automatisé ou non et/ou toute action visant à extraire ou collecter toute donnée du support numérique et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte à ses droits sur le contenu et/ou le support numérique, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

Responsabilité

Radio Classique ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Radio Classique, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Radio Classique n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ces partenaires commerciaux.

VII. Utilisation des Services Partenaires

Radio Classique est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs du Site. Ainsi sont proposés à partir du Site, des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les partenaires de Radio Classique (ci-après « les Services Partenaires »).

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. Ces partenaires sont ainsi responsables des biens et services proposés à partir du Site, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaires aux conditions générales d’utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses conditions générales de vente. Radio Classique ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, Radio Classique ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

VIII. Dispositions diverses

8.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

8.2. Les relations contractuelles entre Radio Classique et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Médiateur de la consommation

L’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Radio Classique adhère au Service du Médiateur CMAP dont les coordonnées soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).

Loi applicable et attribution de juridiction

10.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

10.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.