Le gouvernement présente ce lundi 26 juin à l’Assemblée son projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. 1,5 millions de salariés de petites entreprises pourraient bénéficier de ce dispositif à partir de 2024. Un texte important dans un contexte d’inflation.
Ce texte sur le partage de la valeur est important pour deux raisons. Sur le fond, il va offrir à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, une palette d’outils permettant d’intéresser leurs salariés aux performances. Ce qui est devenu naturel dans les grands groupes va donc pouvoir être mis en place dans les PME, y compris celles de moins de 50 salariés.
On va enfin gommer la frontière qui existe aujourd’hui entre les collaborateurs des plus grandes entreprises, habitués à toucher de l’intéressement, de la participation, la prime Macron et pour certains des actions gratuites et les autres, souvent réduits à la portion congrue.
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans toucher à la masse salariale
Ce projet de loi va donner les moyens à l’ensemble du tissu économique d’augmenter le pouvoir d’achat de leurs équipes sans faire exploser la masse salariale. Une arme essentielle en période d’inflation. Mais si ce projet de loi est important, c’est aussi parce qu’il montre que les moyens de surmonter le blocage de nos institutions existent.
Le contraste est saisissant avec le tumulte qui régnait à l’Assemblée nationale et dans la rue. Une dizaine de séances de négociation alimentées par des études préalables ont suffi pour conclure un accord équilibré et fonctionnel sur un sujet pourtant sensible.
Un texte négocié par les partenaires sociaux en pleine bataille des retraites
En automne dernier, le débat faisait rage sur les supposés superprofits de nos entreprises et la nécessité de les taxer pour pouvoir ensuite les redistribuer. Les syndicats salariés et patronaux ont choisi une autre voie, celle du dialogue social à hauteur d’entreprise.
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Il est intéressant de constater que la question délicate de la définition des bénéfices exceptionnels et de leur éventuel partage a été renvoyée au champ de la discussion au sein de l’entreprise. Il ne reste plus aux députés qu’à entériner un texte déjà ficelé. Il faut espérer qu’ils le feront sans le dénaturer.
