La juridiction des Prud’hommes a été visée par un certain nombre de manquements cette semaine dans un rapport publié par la Cour des Comptes. Elle appelle à une série de réformes, pour améliorer la justice du travail et la durée de traitement des litiges entre salariés et employeurs.
Trop lente, trop conflictuelle, et toujours aussi encombrée, telle est la conclusion des magistrats financiers, qui appellent à mener un « plan de redressement » de la juridiction paritaire des Prud’hommes.
C’est assez paradoxal, car du côté des chefs d’entreprise, on ne parle plus guère des prud’hommes depuis la réforme Macron, qui a plafonné les indemnités en cas de licenciement. Ce que confirme le monde du patronat : pour les employeurs, la crainte des prud’hommes, certains parlaient de « loterie », ce n’est plus un frein à l’embauche.
Un manque de personnel qui rallonge la durée de traitement des affaires
Le vrai problème, ce sont les pénuries de main d’œuvre. Et de fait, les contentieux aux prudhommes ont considérablement baissé : en dix ans, on est passé de 200.000 affaires par an à moins de 100.000.
Pour autant, les délais sont toujours aussi longs et ont même augmenté. La durée de traitement des affaires était, en 2021, de 16 mois en moyenne (25 mois en cas d’appel). Ce qui reste le cas pour 60% des affaires, malgré les mesures prises pour favoriser les conciliations.
Un nombre élevé de conseils de Prud’hommes et un fort absentéisme des conseillers
Les problèmes sont identifiés depuis longtemps : il y a trop de conseils de prud’hommes (211) dont certains ont très peu d’activité. Mais, surtout, il y a beaucoup d’absentéisme des conseillers, qui sont faiblement indemnisés. Rappelons que ce sont des représentants des salariés et des employeurs, sans magistrats professionnels.
Quelles sont les solutions ? La Cour des comptes ne plaide pas pour que des juges soient intégrés en première instance, mais elle fait des propositions pour gagner en efficacité : plus de formation, un accès facilité aux greffes et surtout, une refonte de la carte des prud’hommes, qui permettrait de réaffecter des moyens là où sont les besoins.
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La Cour préconise aussi de mesurer la performance de chaque conseil de prud’homme, en se concentrant sur les taux d’appel et les taux d’infirmation des jugements. Bref : plus de transparence et de professionnalisme. La réforme des prud’hommes est loin d’être terminée.
Etienne Lefebvre
