A l’approche de la saison des chassés-croisés, la fiscalité des sociétés d’autoroutes pourrait être bientôt alourdie. A en croire les informations fournies par Les Echos ce lundi, le Conseil d’Etat vient de donner son aval au gouvernement alors que l’inflation continue de toucher les Français.
Ce sujet est un véritable cas d’école. A première vue, on peut estimer que ce n’est que justice. Après tout, cela fait un certain temps maintenant que les concessionnaires d’autoroutes se réfugient derrière des contrats en béton pour relever, année après année, les péages en appliquant scrupuleusement une formule fixée au milieu des années 2000, tout en engrangeant d’importants bénéfices accentués par la baisse récente de l’impôt sur les sociétés ou celle des taux d’intérêt ces dernières années.
Autant dire qu’il n’y aura pas grand monde pour protester contre cette taxe qui visera tous les concessionnaires d’infrastructures publiques, mais ciblera surtout les sociétés d’autoroutes, et dont le produit pourrait atteindre 2 à 3 milliards d’euros d’ici à 2030. Mais à y regarder de plus près, on peut quand même se demander si tout cela est bien raisonnable.
Baisser les impôts des entreprises, un coût significatif pour l’Etat français
Mais la responsabilité de la situation actuelle revient à l’Etat. C’est lui qui a décidé de privatiser les autoroutes en 2006 pour se désendetter, se privant ainsi d’une rente. C’est lui ensuite qui a été incapable d’expliquer cette décision à des Français, qui vivent cette privatisation comme une spoliation. C’est enfin l’Etat qui a négocié les termes des contrats de concession et leur durée sans prévoir de clauses permettant d’en revoir les conditions en cas de besoin.
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Demande-t-on à l’acheteur d’un appartement d’en revoir le prix a posteriori au motif que sa valeur locative s’est envolée ? Je ne suis pas l’avocat des sociétés d’autoroutes mais, dans cette affaire, les services de l’Etat n’ont pas brillé par leur clairvoyance.
Et s’il n’est pas interdit de chercher à réparer ses erreurs, l’administration ferait mieux de tirer les leçons de la gestion de ce dossier pour le futur, alors que les grands programmes d’infrastructures vont se multiplier dans les années à venir.
