La déclaration des biens immobiliers, vivement critiquée par les propriétaires pour sa complexité, continue de mettre l’administration fiscale sous tension. Face à l’angoisse des 34 millions de propriétaires, la Direction générale des impôts a reporté l’échéance du 30 juin au 31 juillet.
C’est le genre de couac qu’Emmanuel Macron voulait absolument éviter. Pour rappel, lors de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt, le chef de l’Etat avait temporisé en exigeant de Bercy toutes les garanties, ce qui fut fait avec succès.
Cette fois-ci, c’est raté, même si le patron de la Direction générale des finances publiques réfute ce matin dans Les Echos « tout accident industriel. Le chantier ira au bout ». Jérôme Fournel tente ainsi de rassurer les contribuables en faisant son mea culpa sur le manque de pédagogie préalable.
Bercy n’aura pas d’intentions cachées malgré la fin de la taxe d’habitation
Pourquoi une telle obligation déclarative ? Parce qu’avec la fin de la taxe d’habitation, le fisc veut identifier ceux qui seront encore redevables au titre de leur résidence secondaire, et ceux qui doivent payer la taxe sur les logements vacants.
Alors l’administration a certes prérempli les déclarations, mais nombre de contribuables se sont rendu compte que certaines informations étaient fausses ou très datées – nombre de mètres carrés différents de la loi Carrez, nombre de pièces inexact, classification du logement de 1 à 8 allant de « grand luxe » à « très médiocre ».
Les agents du fisc immobilier continuent d’être submergés
La raison ? Les données de Bercy datent de 1970, comme les valeurs locatives. D’où une avalanche d’appels (85.000) et de longues files d’attentes. D’autant que, faute de formulaire papier, les contribuables n’utilisant pas internet se sont rués dans les centres. Pour rappel, 4 millions de foyers ne déclarent pas leurs revenus en ligne.
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C’est d’ailleurs une des leçons de cette campagne : la numérisation des services publics est porteuse d’immenses avancées. Mais il va falloir aider beaucoup plus ceux qui ne maitrisent pas les outils. En attendant, Bercy assure que le rythme des déclarations accélère. Pas sûr pour autant que l’échéance de fin juillet soit respectée.
Etienne Lefebvre