Bercy va bientôt dévoiler son plan anti-fraude. Il comprendra un volet important contre le travail au noir. Chaque jour ou presque, Gabriel Attal distille une nouvelle mesure ou un nouvel objectif, en attendant de détailler sa copie dans les prochaines semaines.
C’est la dernière annonce en date du ministre des Comptes publics : la lutte contre le travail au noir, avec un objectif de 5 milliards d’euros de redressements fixé aux Urssaf sur le quinquennat. Une substantielle montée en charge, puisque l’on passerait de moins de 800 millions par an aujourd’hui, à 1,4 milliard en 2027.
Quelles cibles sont dans le viseur de Bercy ? Le travail dissimulé et les fraudes aux cotisations en général et plus particulièrement les sociétés dites « éphémères ». Depuis le Covid, on a en effet vu apparaître beaucoup d’entreprises « coquilles vides » sollicitant les guichets d’aides avec pourtant, des faux salariés et pas d’activité réelle.
Quand les contrôleurs frappent à la porte, la société a déjà disparu. Face à ce fléau, Gabriel Attal promet de nouveaux outils, afin d’éviter notamment les liquidations express.
Près de 90% des chauffeurs VTC sous-déclarent leurs revenus
Dans ce viseur, il y a aussi les plateformes internet. Et là, il y a de la marge. Les derniers chiffres connus sont éloquents : le taux de cotisations « éludées » atteindrait 43 % ! C’est la différence entre ce que les plateformes font remonter sur leur activité à Bercy – une obligation nouvelle – et ce que les indépendants – qu’elles font travailler – déclarent aux Urssaf.
Près de 90% des chauffeurs VTC sous-déclarent ainsi leurs revenus et c’est la même chose pour près des trois-quarts des livreurs à domicile. 40 % d’entre eux ne déclarent même rien du tout. Gabriel Attal estime que les plateformes sont responsables, car elles ne les incitent pas à cotiser. Ce qui va, à l’avenir, poser de gros problèmes, pour les droits à la retraite en particulier.
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Alors que faire, sachant que les revenus des intéressés sont très faibles ? Bercy étudie la piste d’une retenue à la source sur les plateformes, avec des droits sociaux à la clef sans que cela se répercute sur les indépendants. Mais il n’y a pas de décision à ce stade. Il faut garder un peu de suspens avant les annonces.
Etienne Lefebvre
