Le vocabulaire juridique est précis et parfois intimidant. Voici un tour d’horizon des expressions incontournables pour mieux comprendre le langage du droit.
Dit-on « sous l’empire de l’alcool » ou « sous l’emprise de l’alcool » ? La première expression indique qu’on est sous l’influence d’une substance, donc on sera « sous l’empire de l’alcool ou de la drogue ». « Sous l’emprise de » désigne l’influence d’une personne. On peut donc être sous l’emprise d’un gourou.
Quand on veut respecter parfaitement la distinction, on dira donc « sous l’empire de l’alcool », comme le font souvent les journalistes. Certains me disent que ceux-ci se sont trompés. En l’occurrence, ils ne se sont pas trompés, ils l’utilisent à dessein. Mais aujourd’hui, on a tout à fait le droit d’utiliser aussi « sous l’emprise de l’alcool ».
La loi stipule, une expression incorrecte
Passons aux expressions « mineur de 15 ans » et « mineur de moins de 15 ans ». La première est correcte, et la seconde est un pléonasme !
Le terme mineur signifie ici « moins de ». Ainsi, la formule « mineur de 15 ans » désigne une personne de moins de 15 ans. Donc dire « mineur de moins de 15 ans » est redondant. Toutefois, sauf pour les personnes qui maîtrisent le vocabulaire juridique, mieux vaut commettre un pléonasme et être sûr de bien se faire comprendre.
« La loi stipule » est une formule incorrecte ! Beaucoup de personnes qui travaillent dans le domaine juridique m’ont demandé d’en parler parce que la loi ne peut pas stipuler. Elle peut disposer, ordonner, condamner, prévoir mais pas stipuler. Ce verbe vient du latin stipulare dont est issue la stipulatio, c’est à dire la promesse. Quand on fait une promesse, il faut que plusieurs personnes fixent par écrit la nature de leur engagement et énoncent les conditions qui en découlent. Ainsi stipuler indique qu’il y a une négociation entre deux parties au moins. Or, la loi ne promet pas, ne négocie pas, elle indique ce qui doit être. Pour conclure, le juge décide, le législateur édicte et la loi dispose.
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Dit-on saisie ou saisine ? La saisine, est un mot qui fait partie du vocabulaire du droit lui aussi. Il s’agit de la prérogative de saisir un organe juridique ou une personne. Pour faire exercer un droit, on parle de la saisine d’un tribunal et c’est aussi le droit à la possession d’un héritage. En revanche, la saisie, c’est la procédure par laquelle des biens sont remis à la justice ou à l’autorité administrative dans l’intérêt d’un créancier.
Karine Dijoud
Retrouvez la chronique Et si on parlait français ?
