Le Conseil constitutionnel va rendre son verdict en fin d’après-midi sur la réforme des retraites. Il doit non seulement se prononcer sur le fond du texte, mais aussi sur la validité du référendum d’initiative partagée (RIP) qui vise à inscrire dans la loi que l’âge légal ne peut être fixé au-delà de 62 ans.
Il faut espérer que les Sages, même s’ils censurent une partie de la réforme, n’ouvrent pas la voie à l’organisation d’un RIP, ce fameux Référendum d’initiative partagée. Je sais bien que les avis des juristes divergent sur le sujet. Mais dans le cas présent, l’utilisation de cet outil ne paraît ni pertinente, ni même souhaitable. Si elle n’est pas pertinente, c’est qu’elle ne correspond pas à l’esprit de la loi qui a créé le RIP.
A l’origine, il s’agissait de faire émerger des réformes issues de la société civile dès lors que 10% du corps électoral y souscrit, pas d’obtenir l’abrogation d’un texte que vient d’adopter le Parlement. Si le Conseil constitutionnel devait accepter d’ouvrir cette voie, ce serait un dangereux précédent qui pourrait fragiliser encore un peu plus le fonctionnement de nos institutions.
La validation du RIP paralyserait la marche du pays pendant 9 mois supplémentaires au minimum
La validation du RIP n’est pas souhaitable, car cela reviendrait à paralyser la marche du pays pendant 9 mois supplémentaires au minimum, soit le temps donné aux promoteurs du RIP pour recueillir les signatures nécessaires à son organisation. Un véritable poison donc, qui condamnerait le gouvernement et les partenaires sociaux à l’immobilisme. Un luxe que nous ne pouvons pas nous offrir collectivement.
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D’autant qu’il aboutirait fatalement, si le référendum devait avoir lieu à un vote massif en faveur d’un plafonnement de l’âge de départ à 62 ans. Ce qui signifie concrètement qu’au terme de ce feuilleton, nous aurions non seulement échoué à relever l’âge de la retraite – contrairement à ce que font tous nos voisins dans des proportions bien plus importantes – mais nous aurions en plus, figé cette borne pour longtemps. Car qui, après une telle séquence, aurait le courage de s’y attaquer à nouveau ?
François Vidal
