Retraites : Le Conseil constitutionnel tient-il le sort de la réforme entre ses mains ?

UGO AMEZ/SIPA

La décision du Conseil constitutionnel est attendue cet après-midi sur la réforme des retraites, mais aussi sur l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP). 

Le Conseil constitutionnel tient bien le sort de la réforme des retraites entre ses mains. Mais pas forcément comme on l’entend. S’il valide la réforme, il n’y aura plus qu’à la promulguer et si il décide de la censurer, tout s’arrête. De même pour le RIP, si le Conseil le dit non recevable, cela s’arrêtera aussi. C’est ce côté couperet qui fait que toute l’attention est concentrée sur le conclave du Palais Royal, à l’image de la place Saint-Pierre à l’annonce de l’élection d’un nouveau pape.

C’est, je pense, la première fois dans l’histoire du Conseil constitutionnel qu’une de ses décisions fait basculer les chaînes de télévision en journée spéciale. Mais l’organisme ne décide pas de l’avenir des retraites sur le fond. Il ne dit pas si la réforme est bonne, nécessaire ou juste. Le Conseil dit juste si le texte qui lui a été transmis, celui qui a été voté en commission mixte paritaire, est conforme ou non au texte de la Constitution.

Chaque nomination de Sage fait l’objet d’une audition en commission

L’examen par les neuf Sages n’est pas une nouvelle lecture, encore moins un vote de substitution puisque le recours au 49.3 n’a pas permis un vote à l’Assemblée nationale. Comme le dit l’ancienne membre du Conseil, Noëlle Lenoir, dans L’Opinion, le Conseil constitutionnel n’est pas une « chambre législative de rattrapage ». C’est important à rappeler : le Conseil constitutionnel fait du droit, mais il ne fait pas de la politique.

Pourtant celui-ci est composé en grande partie d’anciens responsables politiques avec cinq anciens parlementaires sur neuf, dont deux anciens Premiers ministres : Laurent Fabius et Alain Juppé. Et oui, les neuf membres sont nommés par des autorités politiques : les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Mais d’abord, il y a des alternances pour ces trois fonctions et les renouvellements se font par tiers tous les trois ans.

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Désormais, chaque nomination fait l’objet d’une audition en commission. Il est donc difficile d’avoir une coloration militante et unilatérale. Quant au principe même d’avoir des personnalités disposant d’une légitimité politique, il faut bien voir que l’alternative serait un gouvernement des juges. Il n’est pas sûr que ce soit ce que veulent les Français.

Le ministère de l’Intérieur redoute une poussée de violence

Il faut, malgré tout, redouter les réactions à la décision du Conseil constitutionnel. Il y a une réelle tension et une réelle inquiétude, ce qui explique le déploiement impressionnant de gendarmes mobiles pour y empêcher l’accès. On sait d’avance que des opposants à la réforme des retraites vont contester la décision des Sages, si elle n’est pas conforme à leur vision.

Le ministère de l’Intérieur redoute une poussée de violence ce soir. Cela en dit long sur une logique qui va jusqu’à délégitimer totalement l’état de droit.

Guillaume Tabard

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