La France a pris acte de la condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) hier, qui estime qu’elle n’a pas étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie. Ce sont plus de 200 femmes et enfants dont le dossier sera réévalué.
Avec la décision de la CEDH, Paris doit réexaminer les requêtes de rapatriement mais les procédures sont très strictes
Actuellement, 160 enfants et 75 femmes françaises seraient encore détenus dans des camps du nord-est de la Syrie contrôlés par les Kurdes. Avec la décision de la CEDH, Paris doit réexaminer ces requêtes au plus vite. Mais cela ne veut pas dire que la France est dans l’obligation de rapatrier l’intégralité de ces ressortissants : la CEDH demande juste de procéder à un réexamen des cas. Elle précise d’ailleurs que les ressortissants français et leurs enfants ne bénéficient pas d’un droit général au rapatriement grâce à leur droit d’entrée sur le territoire. De plus, une fois sur le sol français, la procédure est extrêmement stricte.
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Arrivés en France, les mineurs sont directement pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance et on évalue leur état psychologique
Il y a deux cas de figures. Soit ces femmes françaises sont sous le coup d’un mandat d’arrêt, ce qui leur vaut d’être présentées à un juge d’instruction pour être mises en examen et interrogées. Soit aucune procédure judiciaire n’est en cours et elles sont alors placées en garde à vue par des services spécialisés, le plus souvent dans les locaux de la DGSI. Dans les 96 heures, elles sont présentées à un juge d’instruction et sont mises en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». La suite est la même pour toutes ces femmes : elles sont placées en détention provisoire, le temps d’être jugées. Quant aux mineurs, ils sont directement pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance sous la protection d’un juge. La priorité est d’évaluer leur état psychologique. Ensuite, le juge décide s’ils peuvent être confiés à leurs grands-parents ou à des oncles et tantes qui pourraient se manifester et demander leur garde. Si ce n’est pas le cas, ils sont placés en foyer tout comme ceux qui sont orphelins : ils sont donc considérés comme des mineurs isolés.
Rémi Pfister
Retrouvez le reportage de Rémi Pfister à partir d’1:05
