Budget : Le 49.3 utilisé à l’Assemblée, la fin d’un vrai-faux suspense

Stephane-DUPRAT/SIPA

Le gouvernement va dégainer l’article 49.3 pour faire adopter le budget cet après-midi ou ce soir. C’est le dénouement d’un faux suspense qui aura duré quelques semaines. Sans majorité absolue, le gouvernement n’avait en réalité pas d’autre choix.

Sous majorité relative, le 49.3 n’est pas une arme de dernier recours mais un passage obligé

Fin du suspense ? En fait, il n’y en avait strictement aucun et c’est ce qui a rendu d’autant plus interminable ce feuilleton. Chacun a essayé de mettre en scène une certaine dramaturgie alors que tout le monde avait compris d’avance que ça finirait ainsi, parce que ça ne pouvait que finir ainsi. C’est là qu’il faut comprendre les conséquences de la donne parlementaire inédite du mois de juin. Jusqu’à présent, le 49.3 était effectivement une menace, principalement en cas de risque de défection d’un groupe allié ou d’une partie des députés du groupe majoritaire. C’était le cas avec le RPR face à l’ex-Premier ministre Raymond Barre, le PC avec Michel Rocard ou encore les frondeurs sous François Hollande. Comme il y avait une majorité absolue, le 49.3 répondait forcément à une crise inattendue ou inhabituelle, d’où la réalité du suspense. Mais en régime de majorité relative et sauf accord de coalition négocié au préalable, on sait depuis le début qu’il n’existera pas de majorité pour voter le budget. Il faut se faire à l’idée que le 49.3 n’est pas, dans ce contexte, une arme de dernier recours mais un passage obligé. Et c’est ce qui rendait inutile ce vrai-faux suspense.

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Cette semaine de discussion budgétaire n’a concrètement servi à rien, ou presque

Le gouvernement a feint d’hésiter parce que la politique n’est pas qu’une affaire de logique, mais aussi d’image et de psychologie. Le 49.3 demeure un article suspect dans la Constitution, assimilé au passage en force car il interrompt net la discussion à l’Assemblée nationale. Il s’agit alors de ne pas apparaître comme le méchant dans les yeux de l’opinion. La tactique du gouvernement consiste à accréditer l’idée qu’il a cherché activement le compromis mais que personne n’a saisi sa main tendue. A un moment donné, il faut malheureusement constater l’impasse des discussions et permettre l’adoption du budget. Autrement dit : « le 49.3, nous voulions l’éviter, mais vous ne nous avez pas laissé le choix. Les méchants, c’est vous ».

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Cette semaine de discussion n’a concrètement servi à rien, ou presque. Dans une discussion normale, un projet de loi est corrigé, enrichi ou rogné par les amendements votés. Dans ce cas de figure, non seulement les amendements à venir ne seront même pas discutés, mais tout ce qui aura été débattu et même voté jusqu’à hier soir ne servira à rien non plus. Avec le 49.3, le gouvernement retient la version qu’il souhaite, en gardant ce qu’il était prêt à accepter et en écartant ce dont il ne voulait pas. Cela fait tomber l’argument de la discussion budgétaire. On touche là aux limites d’un outil de procédure bien utile mais qu’il vaut mieux, dans ces conditions, assumer pleinement, sans faux-fuyant.

Guillaume Tabard

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