Chantre de l’orthodoxie budgétaire, l’Allemagne été sanctionnée ce mercredi par la Cour de justice de Karlsruhe pour avoir réaffecté des fonds destinés à l’origine à la crise du Covid19 à d’autres utilisations. Après ce coup de théâtre, la coalition au pouvoir se divise sur la doxa budgétaire à adopter dans le pays.
L’Allemagne a triché et il s’agit d’un véritable séisme outre-Rhin, où l’on ne plaisante pas avec les règles. Le « frein à la dette », qui limite les nouveaux emprunts à 0,35% du PIB chaque année, avait été levé pendant la crise du Covid19 car la pandémie justifiait des dépenses exceptionnelles. Il avait été rétabli lorsque la situation était revenue à la normale.
Or, cette règle à nouveau en vigueur est largement contournée selon la Cour de justice. 60 milliards d’euros de fonds anti-crise non dépensés ont en effet été transférés dans un autre fonds alloué à la transition écologique : des dépenses qui, elles, n’ont rien d’exceptionnel.
Un jugement lourd de conséquences
La manœuvre a donc été jugée inconstitutionnelle et ces crédits seront annulés. Les conséquences seront lourdes dans la mesure où les fonds devaient notamment financer l’installation de pompes à chaleur ou la modernisation du réseau ferroviaire. Le gouvernement assure que ces engagements seront respectés, sans expliquer de quelle manière pour le moment.
Le débat est ouvert sur un potentiel changement de doxa budgétaire en Allemagne. Les tours de passe-passe se sont multipliés ces dernières années, avec 29 fonds spéciaux qui représentent plus de 800 milliards d’euros.
Désaccord marqué entre les ministres de l’Economie et des Finances
Les juges estiment qu’il s’agit d’une pratique inadmissible et ont en ce moment dans le viseur un fond de 100 milliards d’euros pour l’armée allemande. Selon le ministre de l’Economie écologiste Robert Habeck, il faut changer le « frein à la dette » qui empêche l’Allemagne d’investir et de se moderniser. Le ministre libéral des Finances Christian Lindner y est lui totalement opposé. La coalition d’Olaf Scholz risque donc à nouveau de se déchirer.
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Les malheurs de l’Allemagne vont-ils conduire à plus de souplesse de Berlin dans le débat sur les règles budgétaires européennes ? Rien n’est moins sûr. En s’infligeant des règles plus strictes, l’Allemagne risque d’être encore moins encline à offrir des cadeaux aux autres. Pour mémoire, le déficit allemand devrait atteindre 1,6% du PIB en 2024, contre 4,4% pour la France.
Etienne Lefebvre
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