Viré pour avoir refusé les apéros au travail : Un salarié français obtient gain de cause devant la justice

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C’est une affaire juridique étonnante, made in France qui a fait le tour du monde. Elle comporte tous les ingrédients nécessaires au buzz : les valeurs d’entreprise, la fête – c’est un euphémisme – et l’argent…

Voilà qui pourrait inspirer un réalisateur pour une comédie destinée au grand public. La Cour d’appel de renvoi de Paris a en effet ordonné la réintégration d’un salarié qui avait été licencié – écoutez bien  – pour ne pas avoir été « fun au travail ». Et ce n’est pas tout : la justice a condamné son employeur à lui verser près de 500.000 euros à titre d’indemnité (496 298,79 euros précisément) pour nullité de son licenciement.

Revenons en novembre 2022, période à laquelle la cour avait déjà statué en faveur du plaignant, en indiquant qu’il avait le droit de ne pas participer aux « pots » de fin de semaine organisés de façon très régulière dans les bureaux de son employeur. En effet, ce salarié, consultant embauché en 2011, avait été licencié pour insuffisance professionnelle et « désalignement culturel » vis-à-vis des valeurs « fun and pro » prônées par l’entreprise.

Une alcoolisation excessive et incitation à divers excès et dérapages

Il avait notamment critiqué l‘organisation de « séminaires et pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».

C’est un « désalignement culturel » qui peut être compréhensible en effet, et pourtant ce n’était pas l’avis de la justice au départ. En mars 2021, la demande d’indemnité pour licenciement nul du salarié « pas assez fun et pas assez pro » donc, avait été rejetée par la cour d’appel de Paris, qui retenait également quelques griefs que l’entreprise reprochait à l’intéressé.

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Sa rigidité, son manque d’écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à-vis de ses subordonnés. Finalement, dans un arrêt rendu mardi 30 janvier dernier, la cour de cassation donne raison au salarié et évoque « l’atteinte à la liberté́ d’expression et de contestation du salarié, une liberté́ fondamentale ».

Quentin Périnel

 

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