Avec un usage de plus important des outils numériques dans le monde du travail émergent tout autant de questions en termes de droit du travail. Dans une récente décision, la Cour de cassation défend le droit au respect de la vie privée dans le cadre professionnel.
La Cour de cassation vient de trancher : le droit au respect de l’intimité et de la vie privée existe aussi sur le temps et le lieu de travail. D’après cette décision, un salarié a donc le droit d’envoyer des messages personnels, au contenu éventuellement critiquable, avec la messagerie de son entreprise.
La cour avait été saisie par un employeur qui s’était vu refuser le licenciement pour faute grave d’un salarié auquel il reprochait l’envoi à certains collègues, par le biais de la messagerie professionnelle, de messages privés qu’il jugeait racistes ou xénophobes. Le salarié a argumenté que ces messages n’avaient pas vocation à devenir publics et qu’ils n’étaient donc pas susceptibles d’être connus au dehors et d’affecter la réputation de l’entreprise. Les juges ont finalement admis l’argument.
« Il faut déterminer ce qu’est une conversation privée »
Ils ont estimé que le contenu des messages relevait de la vie personnelle de leur auteur. Ils ont souligné aussi que ces messages n’avaient pas eu de répercussions sur les relations avec qui que ce soit, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’entreprise. « Il faut déterminer ce qu’est une conversation privée », précise au Figaro Maître Diane Reboursier du cabinet d’avocats August Debouzy.
Par exemple, poster un message sur un compte Facebook, à l’inverse d’une messagerie instantanée, n’est pas une conversation privée. Ainsi, dans l’affaire dite « Petit Bateau », une salariée tenue à une clause de confidentialité par son contrat de travail avait publié sur son compte privé Facebook, comportant plus de deux cents amis et professionnels de la mode, des photos d’un défilé confidentiel. Ce faisant, la salariée avait divulgué les photos de la future collection à des concurrents.
Des licenciements à tort
Ce type de situation est de plus en plus fréquente à mesure que notre utilisation des outils digitaux se décuple. La multiplication de ces outils rend plus ténue la frontière entre échanges professionnels et personnels et alimente la chronique judiciaire.
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Ainsi, dans une autre affaire, une conversation avait été tenue entre deux salariés sur une messagerie privée et découverte par hasard par un troisième salarié qui effectuait un remplacement. Constatant qu’elle était injurieuse à l’égard d’un supérieur hiérarchique, il était allé en informer directement la direction qui avait alors licencié l’auteur des propos. A tort donc, puisqu’une conversation privée, c’est sacré.
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