Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti comparaît dès ce lundi devant la Cour de justice de la République pour « prises illégales d’intérêt ». La matinale de Radio Classique recevait ce matin l’avocat Hervé Lehman. Selon lui, « un combat essentiel entre le politique et les juges » se lance aujourd’hui.
C’est une situation inédite : pour la première fois, un ministre en exercice est jugé devant la Cour de justice de la République. Il a « enclenché des enquêtes administratives sur des magistrats auxquels il est reproché des faits qui le concernaient, soit lui directement, soit l’un de ses clients lorsqu’il était avocat », explique Hervé Lehman au micro de David Abiker.
Les racines du procès remontent au moment où le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête pour savoir si Nicolas Sarkozy avait bénéficié d’informations lui permettant de savoir qu’il était sur écoute téléphonique dans l’affaire Bismuth. Les factures téléphoniques de différents avocats, dont Éric Dupond-Moretti, avaient été examinées. Le futur garde des Sceaux s’était indigné de telles méthodes et avait porté plainte contre les magistrats du PNF.
Lorsqu’il a été nommé ministre de la Justice, il a retiré sa plainte. Mais quelques temps après, il a ordonné une enquête administrative sur les trois magistrats à l’origine de l’examen des factures téléphoniques. Éric Dupond-Moretti s’est-il servi de ses fonctions pour régler ses comptes avec ces magistrats ? Comme l’explique Hervé Lehman, c’est « le procès du conflit d’intérêts » qui s’ouvre aujourd’hui.
« Ces magistrats mènent un combat politique »
Le procès du garde des Sceaux cache des intentions politiques pour l’avocat et ancien juge d’instruction Hervé Lehman. « On reproche à Éric Dupond-Moretti un conflit d’intérêts et il va être jugé par des gens qui sont tous en conflit d’intérêts, c’est quand même extraordinaire », ironise-t-il.
Hervé Lehman observe d’une part que trois magistrats de la Cour de justice de la République vont juger leur ministre alors que ce sont les syndicats de magistrats qui l’accusent, représentant la quasi-totalité des magistrats. « Si l’on était devant un tribunal normal, Éric Dupond-Moretti pourrait récuser les juges » en faisant valoir qu’ils sont « juges et parties » puisqu’ils font partie du corps qui reproche au garde des Sceaux ce pour quoi il est jugé.
Par ailleurs, il y a dans ce procès 12 parlementaires représentant les différents partis : « ils sont politisés par définition », rappelle Hervé Lehman. « Pour compliquer encore le jeu, vous avez parmi eux des anciens magistrats ». L’avocat estime que « les magistrats qui sont dans le syndicat de la magistrature mènent un combat politique, c’est-à-dire qu’ils ont un objectif qui est de changer pas seulement la justice, mais aussi la société ».
Des tensions anciennes entre Dupond-Moretti et les magistrats
Les frictions entre Éric Dupond-Moretti et la magistrature se manifestent concrètement aujourd’hui à travers le procès, mais ces dernières sont anciennes. Hervé Lehman rappelle que l’ancien avocat avait écrit « des choses extrêmement sévères sur les magistrats », en plaidant même en 2018 pour la suppression pure et simple de l’Ecole nationale de la magistrature.
« Lorsqu’il arrive à la chancellerie, les syndicats disent que c’est une déclaration de guerre et le lendemain, il nomme à la direction de l’école de la magistrature un avocat. C’est presque une provocation ».
Un « dérèglement du fonctionnement de la justice »
Depuis quelques années, les plaintes contre les ministres se multiplient : l’ancien premier ministre Edouard Philippe ou l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn avaient par exemple été convoqués par la Cour de justice de la République sur leur gestion de la crise du Covid-19.
A lire aussi
Pour Hervé Lehman, cette augmentation des plaintes témoigne d’un « dérèglement du fonctionnement de la justice ». L’un des stigmates de ce dérèglement est pour l’ancien juge d’instruction « la confusion entre la responsabilité pénale et la responsabilité politique ». Hervé Lehman insiste : « ce n’est pas parce qu’on se trompe sur la mesure qu’il faut prendre pour le Covid que l’on commet forcément une infraction ».
Paul Cassedanne
