Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a récemment annoncé un ajustement des règles d’octroi de crédits immobiliers face à la crise du logement qui sévit en France depuis plusieurs mois. La sous-gouverneure de la Banque de France Agnès Benassy-Quéré rappelle que les difficultés d’accès aux prêts immobiliers sont aujourd’hui principalement liées à la « hausse des taux d’intérêt ».
Il ne s’agit « pas d’un assouplissement des règles d’octroi de crédit immobilier mais d’un ajustement pour tenir compte des difficultés opérationnelles dans le déploiement des normes du HCSF ».
Les normes établies par le Haut conseil de stabilité financière limitent à 25 ans la durée maximale de crédits à l’habitat et à 35% le taux d’effort maximum pesant sur les emprunteurs. Une marge de flexibilité est par ailleurs prévue et a été ajustée en juin 2023 : 20% des nouveaux prêts accordés peuvent déroger aux règles.
Faire preuve « d’un peu plus de souplesse » dans les dérogations aux crédits immobiliers
« On observe que la flexibilité n’est pas employée à son maximum » explique Agnès Benassy-Quéré, sous-gouverneure de la Banque de France. « Au 3e trimestre 2023, il y avait 14,3% de prêts non conformes pour une marge totale de 20% ».
L’objectif du HCSF est donc de faire preuve « d’un peu plus de souplesse » dans les dérogations : les banques peuvent à présent « tenir compte de dossiers atypiques pour des personnes plutôt aisées pour lesquelles 35% d’effort ne représentent pas un montant si important ».
D’autres mesures techniques ont été annoncées par le HCSF, comme la possibilité d’emprunter sur 27 ans au maximum et non plus 25 si les travaux de rénovation représentent moins de 10% du montant total de l’opération.
« Nous n’anticipons pas de récession en France »
Ces décisions visent à garantir la « stabilité financière », comme l’indique le mandat du HCSF, et ne constituent en aucun cas une « réponse à la crise du logement » selon Agnès Benassy-Quéré. Elle rappelle en effet que les difficultés actuelles d’accès au crédit immobilier sont bien plus « liées à la hausse des taux d’intérêt » décidée par la BCE pour faire face à l’inflation.
La hausse des prix ralentit ces derniers mois en France : elle est passée de 6,2% à 3,4% entre novembre 2022 et novembre 2023.
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« Nous avons eu une surprise positive récemment sur la consommation, plutôt négative en revanche sur l’investissement et sur le commerce extérieur ». Agnès Benassy-Quéré l’assure : bien que la croissance soit faible, « nous n’anticipons pas de récession en France » en 2024.
Paul Cassedanne
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