Après 3 semaines de débat en avril et plus de 110 heures de discussions, l’Assemblée Nationale doit adopter aujourd’hui le projet de loi Climat, issu de travaux de la convention citoyenne. Parmi les mesures phares de ce texte : diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2030, pour arriver à zéro artificialisation nette en 2050.
30 000 hectares sont bétonnés chaque année en France
L’artificialisation est le grignotage des terres agricoles et naturelles au profit de routes, de logements, de parkings ou de zones commerciales. Près de 30 000 hectares de terre sont bétonnés chaque année en France, et pour freiner cette artificialisation, le texte de loi fait appel aux élus locaux, avec notamment une remise à jour des documents d’urbanisme des communes ou des intercommunalités comme le souligne Lionel Causse, député En Marche des Landes : « il faut qu’on retravaille la ville sur la ville, des immeubles et des appartements sont vides, des friches sont inutilisées (…) l’objectif est de demander aux acteurs locaux de prioriser l’aménagement de l’existant avant de consommer des espaces agricoles, naturels et forestiers qui ont des enjeux forts d’absorption de gaz à effet de serre »
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Autre mesure phare, qui fait beaucoup réagir, c’est l’interdiction de nouvelles surfaces commerciales, ce qui interdira les projets de méga-centres comme Europacity. Le texte prévoit toutefois des dérogations pour des centres de moins de 10.000 m2, des dérogations critiquées par les ONG, selon qui 90% des nouveaux centres commerciaux font moins de 10 000 m2 et pourront donc bénéficier de passe-droits.
Artificialisation des sols : des dérogations prévues pour les centres commerciaux de moins de 10.000 m2 font débat
Le gouvernement a en outre refusé d’intégrer dans cette mesure sur les surfaces commerciales les entrepôts de plateformes de e-commerce comme Amazon. C’est une occasion manquée pour Alma Dufour, de l’ONG Les Amis de la Terre : « c’est totalement incompréhensible car c’est de l’artificialisation, c’est aussi négatif d’un point de vue climatique car le e-commerce, tel qu’il est pratiqué par les géants du secteur, aggrave les émissions de la France »
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Au-delà des centres commerciaux ou des entrepôts, les mesures prévues contre l’artificialisation ne seront pas suffisantes selon Alma Dufour pour respecter les objectifs fixés dans la loi. Les ONG, comme sur d’autres volets de la loi, parlent de gâchis, alors que le gouvernement défend un texte d’écologie pratique.
Baptiste Gaborit
