C’est l’une des activités criminelles les plus rentables au monde. Après le trafic de drogues, la traite des êtres humains et la contrefaçon ce sont les crimes environnementaux qui sont dans le collimateur de la Commission européenne. Une nouvelle directive est présentée aujourd’hui.
« Les atteintes à l’environnement constituent les premières sources de financement des groupes armés et terroristes dans le monde »
Depuis 2008, la loi européenne n’avait pas été revue en la matière. Alors que le trafic est en pleine expansion et grandit de 5 à 7% chaque année, c’est même devenu un business très juteux : de 110 à 280 milliards de dollars de chiffre d’affaires par an selon Interpol. Selon Maître Sébastien Mabile qui représente régulièrement des ONG environnementales devant les tribunaux : « Interpol nous disait que les atteintes à l’environnement constituaient les premières sources de financement des groupes armés et terroristes dans le monde. C’est-à-dire que des groupes comme Daesh par exemple, établissent leurs financements sur les pollutions des sols avec les décharges sauvages, le braconnage, les pillages de matières premières … ». Un fléau souvent porté par des réseaux mafieux qui sévissent dans toute l’Europe.
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Autres trafics majeurs : le braconnage d’espèces protégées mais aussi celui du bois précieux qui est moins connu. La nouvelle directive de la Commission veut désormais faire de la déforestation illégale, un délit spécifique. Cela pourrait inquiéter des petits trafiquants comme des grandes entreprises remarque l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint : « on estime que le bois illégal qui a été exploité en Roumanie ces dernières années dépasse les 4 milliards d’euros. On a des entreprises européennes comme Ikea par exemple, qui sont soupçonnées d’être responsables de l’achat de ce bois ».
« C’est seulement dans 25% des cas que l’affaire va jusqu’au procès »
La Commission européenne veut aussi renforcer les moyens donnés aux forces de l’ordre. En France, ce sont les gendarmes de l’OCLAESP ( L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ) qui ont la charge d’enquêter sur ces crimes. Avec un budget annuel d’1,5 million d’euros, ils ne peuvent plus faire face à l’ampleur des trafics. C’est ce que constate Arnaud Schwartz, le président de France nature environnement, qui collabore avec eux au quotidien : « s’ils coopèrent avec nous c’est parce qu’il n’y a pas les moyens suffisants à l’heure actuelle ». Autre écueil : le traitement judiciaire de ces affaires.
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Selon Maître Sébastien Mabile : « c’est seulement dans 25% des cas que l’affaire va jusqu’au procès. C’est d’ailleurs ce qui fait naître ce sentiment d’impunité avec un taux de relaxe très important et des délais d’instruction extrêmement longs. Les sanctions restent très faibles par rapport à d’autres contentieux. Prenons l’exemple de Lactalis qui a pollué une rivière, la sanction n’était que d’une dizaine de milliers d’euros ». Dans sa nouvelle directive, la Commission européenne recommande qu’en cas de mort ou d’atteinte grave aux personnes, les crimes environnementaux soient punis d’au moins 10 ans d’emprisonnement.
Laurie-Anne Toulemont
