C’était une spectaculaire opération anti-fraude fiscale qui avait lieu ce 28 mars. Le Parquet national financier a annoncé la perquisition de 5 banques en France.
La fraude pourrait s’élever à 150 milliards d’euros sur 20 ans, en Europe
BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), la Société Générale, Natixis et HSBC ont été perquisitionnées par le Parquet national financier. Elles sont soupçonnées d’avoir permis à leurs clients d’échapper illégalement à l’impôt sur les dividendes. Les soupçons portent sur un montage financier, dit « CumCum ». Il s’agit d’une forme d’optimisation fiscale sophistiquée, explique Vincent Drezet de l’Observatoire de la justice fiscale : « C’est une opération qui consiste – pour quelqu’un qui détient une action – à s’en débarrasser auprès d’une banque pour échapper à l’imposition sur le revenu du dividende. Le deuxième acte est de récupérer son action, pour les droits qui sont attachés pour les dividendes futurs et de la sorte, on échappe à l’impôt ». Très utile pour les propriétaires d’actions étrangers, les banques françaises ne sont que peu taxées sur ces dividendes. Pour récupérer l’argent, il est alors de coutume de verser une petite commission à l’établissement bancaire.
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La complexité du mécanisme prouve que tout le dispositif n’est réalisé que dans le but d’échapper à l’impôt. Et c’est ce que devra prouver la justice. L’opération d’hier a nécessité le travail de 16 magistrats financiers, 150 enquêteurs et 6 procureurs allemands, dans le cadre de la coopération européenne. Preuve de l’importance de la fraude, avance l’économiste Philippe Crevel : « En France, c’est une première. Concernant l’ampleur, il y avait déjà eu des cas dans d’autres pays. Cela porterait sur des montants extrêmement importants d’une ampleur d’un milliard d’euros, si elle est avérée et vérifiée en tant que tel ». Et il ne pourrait s’agir que de la partie émergée de l’iceberg. Cette fraude « CumCum » pourrait s’élever à 150 milliards d’euros sur 20 ans, en Europe.
Eric Kuoch
