Le marché de l’art en France était menacé par un séisme fiscal, issu de la transposition d’une directive européenne. Les artistes et marchands d’art étaient suspendus aux déclarations de Bercy, qui les a finalement rassurés.
Un compromis a été trouvé pour préserver la compétitivité du marché de l’art français. Depuis le début de l’année, artistes et marchands d’art alertaient sur un séisme fiscal menaçant de casser la dynamique du marché. En cause, la transposition d’une directive européenne, obligeant de revoir le régime actuel, en particulier la TVA à 5,5% lors de la première vente d’une œuvre ou de l’importation depuis un pays hors de l’Union européenne.
Le passage à 20%, une des pistes envisagées, aurait mis le secteur à terre. Car la concurrence sur le marché mondial de l’art est féroce : Etats-Unis, Chine et Royaume-Uni, qui devancent la France (4ème), ont tous des fiscalités très avantageuses. Une baisse des importations aurait eu un impact sur toute la chaîne : transporteurs, restaurateurs, maisons de vente.
Il a fallu donner des gages à Bercy
Ce ne sera pas le cas puisque la TVA à taux réduit sera finalement maintenue. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, et Rima Abdul-Malak, la ministre de la Culture, ont assuré hier soir aux acteurs du marché que la France resterait attractive, et continuerait de refaire son retard sur le Royaume-Uni, affaibli depuis le Brexit. Sur les reventes d’objets d’art néanmoins, la fiscalité sera relevée… Il fallait en effet donner des gages à Bruxelles.
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Aujourd’hui, une TVA de 20% s’applique sur la marge réalisée lors d’une revente. Ce taux sera ramené à 5,5%, mais sur l’intégralité du prix de vente. Au final, cela pénalisera donc les reventes à faible marge, mais c’est assurément un moindre mal. Ces changements doivent faire l’objet d’un amendement au budget. Ils entreront en vigueur en 2025. Avec quel impact pour les finances publiques ? Bercy affiche son optimisme, grâce à la poursuite attendue de la croissance du marché. Une chose est sûre : si la TVA avait été multipliée par quatre, les transactions se seraient effondrées et les retombées fiscales avec. Le bon sens a donc prévalu.
