Au Salon Go Entrepreneurs à Paris, ce 3 avril, la ministre chargée des Entreprises Olivia Grégoire a mis le projecteur sur un sujet sensible : la transmission d’entreprises.
Pour certains ce n’est qu’un sujet technique et fiscal et pour d’autres un débat idéologique concernant la taxation des héritiers. Mais la transmission d’entreprises est avant tout un sujet majeur pour notre économie. Car pour qu’une économie soit forte, elle doit avoir des entreprises fortes. Sans cesser de soutenir les auto-entrepreneurs et vouloir soutenir les PME, il faut avoir conscience que, plus une entreprise est grande, plus elle a de chances d’être forte.
Une entreprise ne naît pas grande mais elle peut le devenir. En débutant comme PME, elle devient parfois une ETI, et peut même plus rarement déboucher sur un grand groupe ou une multinationale. Mais pour grandir, une entreprise a besoin de temps. Il est donc important d’assurer un passage de relais d’une génération à une autre.
La moitié des patrons d’ETI à la retraite d’ici 10 ans
Si ce passage s’effectue à un moment où la fiscalité est trop élevée, il sera difficile pour des héritiers de reprendre l’entreprise, qui risque ainsi d’être vendue. Cela revient souvent à se priver d’une opportunité de croissance car un repreneur achète généralement une part de marché, une marque ou des compétences en se souciant moins de l’implantation industrielle, par exemple.
Ce sujet préoccupe le gouvernement aujourd’hui car la moitié des dirigeants d’ETI vont partir à la retraite dans les dix années qui viennent. Il y a donc urgence à agir, d’autant plus que le boom du numérique et le virage vert nous précipitent peut-être. On est à l’aube d’une possible renaissance industrielle.
La France a doublé les droits de succession
La France se trouve dans un moment stratégique où il ne faut pas faire d’erreur. Jusque dans les années 1980, elle comptait le même nombre d’ETI que l’Allemagne. Aujourd’hui, cette dernière compte trois fois plus de ce type d’entreprises, le plus souvent industrielles, qui sont devenues le symbole d’un capitalisme ayant su préserver un tissu manufacturier sur son territoire et qui exporte dans le monde entier.
Cette distinction s’est opérée dans les années 1980, lorsque la France a doublé les droits de succession dans les cas de transmission d’entreprises. Depuis, le Pacte Dutreil a sensiblement amélioré la situation mais transmettre en France continue de coûter en moyenne deux fois plus cher que partout ailleurs en Europe. Beaucoup moins de transmissions y ont donc lieu et le tissu s’affaiblit.
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L’heure est venue de moderniser le Pacte Dutreil en proposant d’abaisser encore les droits de succession en faveur de l’actionnariat de long terme. Cela ne sera pas un cadeau fait aux riches, car cela sera bon pour notre économie en contribuant à créer de l’emploi, de la richesse et des rentrées fiscales, à la manière d’un cercle vertueux.
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