La majorité veut verdir le Crédit d’impôt recherche, le fameux CIR très apprécié des entreprises. Une fausse bonne idée ?
Le CIR est un outil de compétitivité majeure de notre économie
Ce n’est pas la première fois que le CIR fait l’objet d’un projet de réforme, et ce n’est sûrement pas la dernière. A chaque fois, on nous explique qu’il s’agit d’une niche coûteuse – plus de 7 milliards d’euros par an– et pas assez efficace puisqu’elle bénéficierait essentiellement aux grands groupes, mieux équipée que les PME pour y recourir. Ces reproches ne sont pas infondés, il faut le reconnaître. Mais ils ne pèsent pas grand-chose face aux bénéfices d’un dispositif qui a permis de conserver en France des emplois à forte valeur ajoutée d’ingénieurs et de chercheurs que notre pression fiscale et sociale aurait chassé depuis bien longtemps sans lui. En clair, le CIR est un outil de compétitivité majeure de notre économie qui n’en compte pas tant que ça. Il faut donc le préserver, plutôt que de chercher à lui confier une mission pour laquelle il n’a pas été conçu. Un Crédit d’impôt recherche recentré sur des projets favorables à la transition climatique serait pourtant une arme efficace pour accélérer la décarbonation de l’économie.
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Le CIR plus « vert », le plus sûr moyen de freiner la recherche dans le pays, sans contribuer au verdissement de son économie
Je vois d’ici l’usine à gaz qu’il faudrait mettre en place pour faire le tri entre les dépenses de R&D – qui seraient assez vertes pour bénéficier de ce CIR new-look – et celles que ne le seraient pas. Un vrai rêve de bureaucrates totalement incompatible avec la réalité des entreprises qui font évoluer leurs projets en fonction des aléas qu’elles rencontrent. Ce serait en fait le plus sûr moyen de freiner la recherche dans le pays, sans contribuer au verdissement de son économie. Pour accélérer les changements qu’il souhaite impulser, l’Etat dispose d’autres outils fiscaux que le CIR comme le mécanisme de suramortissement ciblé, bien connu des PME notamment, qui permettrait de réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises qui investiraient dans des machines à l’empreinte carbone réduite. Pourquoi ne pas examiner cette solution, plutôt que de prendre le risque de briser l’élan du Crédit d’impôt recherche ?
François Vidal
