Selon Les Echos, le gouvernement envisagerait de faire une pause sur les baisses d’impôt. La baisse des droits de succession, un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, serait dans le viseur.
La baisse des droits de succession et la possibilité pour les concubins de remplir une déclaration d’impôt commune pourraient être abandonnées. L’arbitrage final n’a pas encore été rendu, mais la cause semble entendue. En fait, c’est la deuxième fois que ces mesures sont recalées. A la rentrée 2022 déjà, Elisabeth Borne ne les avait pas retenus dans le Budget 2023 pour limiter un déficit public creusé par le quoi qu’il en coûte et le bouclier tarifaire sur l’énergie.
Il faut dire que ces promesses ont un coût élevé. Réduire la fiscalité sur les successions représenterait une facture de 3 à 4 milliards d’euros. Quant à la disposition sur les concubins, elle représenterait un manque à gagner d’un milliard. Pas vraiment l’épaisseur du trait quand les finances publiques sont déjà largement dans le rouge.
Réduire la fiscalité sur les successions représenterait une facture de 3 à 4 milliards d’euros
Bruno Le Maire le ministre de l’Economie s’est d’ailleurs engagé récemment à trouver « plusieurs milliards d’euros d’économies ». Dans un tel contexte, on comprend la tentation du report. D’autant que ces mesures n’ont qu’une portée limitée en matière de politique économique. Elles ne vont pas modifier en profondeur le paysage fiscal et pourraient même être interprétées politiquement comme un geste à destination des ménages les plus aisés. En clair, le jeu n’en vaut pas la chandelle.
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En fait, l’Exécutif a tout intérêt à concentrer ses efforts sur des dispositions plus en ligne avec la politique de l’offre et donc susceptibles d’améliorer la compétitivité du pays. Et la bonne nouvelle, c’est que la baisse des impôts de production, enclenchée cette année, ne devrait pas être concernée par cette pause. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devrait en effet s’achever l’an prochain comme prévu.
François Vidal
