Le conseil des ministres qui se tiendra à partir de 18h30 se penchera sur l’obligation de vaccination pour le personnel soignant. A compter du 15 septembre, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité. Les salariés des lieux de culture, des restaurants et centres commerciaux auront, eux, jusqu’au 30 août pour présenter un pass sanitaire valide.
Une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination
Le gouvernement doit aussi préciser lors du Conseil des ministres les contours de l’extension du pass sanitaire pour les lieux de culture (dès mercredi) et pour les restaurants, les cafés et les centres commerciaux en août. Les salariés de ces lieux devront présenter un pass sanitaire valide, mais seulement à partir du 30 août, car le gouvernement leur laisse un délai pour effectuer un parcours vaccinal complet. Il est désormais possible de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération : le projet de loi inscrit une autorisation d’absence pour les salariés, il faudra simplement présenter une preuve de votre rendez-vous à votre employeur.
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Le texte précise aussi les sanctions pour les salariés réticents : une nouvelle procédure, plus souple que le droit commun, sera instaurée. Ainsi, si un salarié ne respecte pas l’obligation de vaccination ou ne présente pas un pass sanitaire valide alors qu’il y est contraint, son contrat de travail pourra être suspendu. Son employeur en aura le droit mais un entretien doit être mené au préalable pour échanger et lever les craintes, précise le Ministère du Travail. Cette suspension de contrat peut durer jusqu’à deux mois et pendant cette période, le salarié ne sera pas rémunéré. A l’issue de ce délai, c’est la procédure prévue par le code du Travail qui s’applique, l’employeur pourra alors engager une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination ou non-présentation d’un pass sanitaire valide.
Emilie Valès
