A Nice, une mère a été expulsée de son logement HLM après la condamnation de son fils à 20 mois de prison pour trafic de drogue. Une décision rare et polémique du tribunal judiciaire de Nice qui a fait gré à la demande du bailleur Côte d’Azur habitat.
Anthony Borré, l’adjoint au maire de Nice : « J’ai 16 000 demandeurs qui, eux, respectent les lois de la République, et attendent patiemment de pouvoir bénéficier de ces logements »
Au cœur de l’arsenal réglementaire, une convention signée en avril 2021 entre le parquet de Nice, le préfet et la mairie, permet à l’office HLM d’être informé par la justice des condamnations de ses locataires ou des personnes vivant sous leur toit puis d’enclencher une procédure. Cette expulsion est en fait la conséquence d’une accumulation d’événements, explique Anthony Borré, l’adjoint au maire de Nice et président du bailleur Côte d’Azur Habitat. Il assure avoir prévenu qu’il lutterait contre les locataires responsables de délits et d’incivilités et salue une victoire : « Nous avons mis en garde cette locataire et son fils, nous lui avons écrit en indiquant qu’il y avait des dégradations des garages. Ces faits ont été répétés à plusieurs reprises et dans le même temps le fils a été condamné pour du trafic du stupéfiant. J’ai 16 000 demandeurs qui, eux, respectent les lois de la République, et attendent patiemment de pouvoir bénéficier de ces logements ».
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Si la décision est légale, elle est dangereuse, estime Manuel Domergue. Le directeur des études de la fondation Abbé Pierre pointe les risques sociaux de ces expulsions : « C’est une forme de double peine pour la personne qui a été condamnée en justice, qui va sortir de détention sans logement. C’est un passeport pour la récidive. Pour le reste de la famille, c’est une forme de punition collective, ça renvoie ailleurs les personnes qui ont des problèmes ». « Ces personnes sont privées de logement social, où iront-elles ? Dans des squats, des bidonvilles ? », poursuit-il, ajoutant « cela aggrave le problème ». Cette décision d’expulser à la fois des délinquants et ceux qui les logent pourrait bien se répéter dans les semaines à venir. A Nice, 70 procédures similaires sont en cours d’examen.
Elodie Vilfrite
Ecoutez le reportage d’Elodie Vilfrite :
