Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ? Après le second tour des législatives, l’Assemblée nationale va se structurer et un nouveau Premier ministre doit être désigné. David Abiker recevait dans la matinale de Radio Classique Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, professeur de Droit à l’université de Rouen et à Sciences-Po Paris.
1 / Gabriel Attal a présenté sa démission au chef de l’Etat, qui lui a demandé de rester à Matignon le temps que la gauche s’entende sur le nom d’un candidat pour le poste de Premier ministre. Combien de temps peut-il rester ?
L’article 8 de notre Constitution est très clair dans son obscurité, il y a une maxime : « le président nomme le Premier ministre ». C’est tout ce que nous savons. Un Premier ministre qui remet sa démission, c’est traditionnel après une élection, même quand elles sont gagnées par la majorité. Il reste toutefois un acte à prendre : le décret de fin de fonction qu’Emmanuel Macron n’a pas encore signé. Cela signifie que Gabriel Attal est en quelque sorte maintenu en fonction.
Cette notion d’affaires courantes et d’exigence de continuité de l’Etat n’a pas vraiment de définition. On ne sait pas très bien ce que Gabriel Attal peut faire, ni pour combien de temps. La date du 18 juillet me semble être la deadline [la fin de cette période] puisque la nouvelle législature va prendre vie avec une nouvelle composition de l’Assemblée nationale.
Il y a eu un précédent en 1962 : le général De Gaulle a maintenu Georges Pompidou le temps d’expédier les affaires courantes. Dès que l’Assemblée s’est réunie, le gouvernement a plié bagage
2 / La Constitution précise que le président nomme le Premier ministre, mais le choisit-il ?
Pas vraiment. Le texte de la Constitution ménage ce choix pour le président, mais il faut tenir compte de la « coutume parlementaire », une obligation historique dans tous les régimes parlementaires. Le Premier ministre doit être le leader de sa majorité, légitime et reconnu par elle. Quand le président nomme le locataire de Matignon, il ne doit pas oublier ce dogme parlementaire qui est celui de la légitimité.
Un jeu à deux
Le pouvoir du chef de l’Etat est lié par cette exigence. Si le Premier ministre choisi n’est pas accepté par la majorité de l’Assemblée nationale, 48 heures plus tard, les députés peuvent voter une motion de censure spontanée de l’Article 49.2. C’est un jeu à deux, le président choisit dans la coalition parlementaire. En 1986, François Mitterrand a feint pendant 4 ou 5 jours d’avoir le choix, avant de se ranger au nom de Jacques Chirac, alors qu’on imagine bien qu’il ne l’a pas nommé de gaîté de coeur lors de la première cohabitation.
3 / L’Assemblée nationale peut-elle désavouer un Premier ministre choisi par le président, puis un second ?
Oui, on peut tout à fait imaginer qu’une première présentation ne séduise pas, puis une deuxième. On peut renverser plusieurs fois en trois semaines. Il faut se souvenir que sous la IVème République, on a dénombré 138 ou 139 Premiers ministres !
On avait même la pratique de la double investiture : si le Premier ministre plaisait, mais que la composition de son gouvernement ou son programme ne convenaient pas, il pouvait être renversé 48 heures plus tard.
Pas de délai pour proposer un nom
4 / Combien de temps a l’alliance de gauche pour proposer le nom d’un candidat au poste de Premier ministre ?
Il n’y a pas de délai dans la Constitution. Pour l’instant, le maintien de Gabriel Attal arrange tout le monde : la gauche pour trouver un nom à proposer, et le président de la République pour garder son Premier ministre.
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Encore une fois, la date du 18 juillet semble être la plus cohérente, puisque c’est à ce moment-là que les groupes parlementaires, les commissions, les bureaux et l’Assemblée nationale vont se structurer.
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