La firme Apple vient d’être condamnée en France pour avoir volontairement bridé ses vieux iPhone. Le groupe à la pomme a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros pour solder l’affaire.
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Une amende qui met fin « à un sentiment d’impunité » d’Apple
En janvier 2018, le parquet de Paris ouvre une enquête après la plainte déposée par l’association H.O.P. (Halte à l’obsolescence programmée). Elle reproche à Apple les mises à jour du système d’exploitation de l’iPhone, qui ralentiraient l’appareil. Elles auraient poussé certains consommateurs à changer de batterie, voire de téléphone. L’enquête, confiée à la DGCCRF, la répression des fraudes, conclue à des pratiques commerciales trompeuses.
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« Nous sommes très heureux de cette décision qui est historique, se réjouit Laetitia Vasseur, cofondatrice de l’association HOP. C’est un symbole fort [qui met fin à] un sentiment d’impunité quant à ces pratiques ». L’association espère à présent que cet arbitrage aura un effet levier sur l’ensemble du marché, pour qu’il s’oriente vers la fabrication de produits durables et réparables.
Une absence de procès qui prive les acheteurs d’iPhone de dommages et intérêts
Initialement, la plainte de l’association reposait sur le délit d’obsolescence programmée. Apple ralentirait sciemment ses vieux appareils pour contraindre les consommateurs à en acheter de nouveaux. Mais l’obsolescence programmée n’a pas été retenue dans l’enquête. Le groupe américain a accepté de payer une amende de 25 millions d’euros suite à une transaction pénale ; aucun procès n’ayant eu lieu. Un motif de frustration pour Emile Meunier, l’avocat de l’association.
Si vous avez été victime du ralentissement de votre #iPhone suite à la mise à jour imposée par Apple, signalez-le-nous pour que nous vous aidions à faire une demande de dommages et intérêts ! #obsolescenceprogrammee https://t.co/sda8wtKWxx pic.twitter.com/PKrpNR9M6W
— HOP (@HalteOP) February 7, 2020
« Malgré cette belle victoire, on peut regretter que le procureur ait choisi la voie de la transaction pénale, qui prive les consommateurs et les clients lésés d’un procès sur l’obsolescence programmée. » Procès durant lequel, promet-il, l’association aurait pu apporter toutes les preuves démontrant la stratégie d’Apple. Si les dirigeants de la firme auraient reconnu leur faute et accepté de payer 25 millions d’euros, « c’est qu’ils ne voulaient surtout pas que ces éléments soient montrés sur la place publique. »
Un appel lancé à 15.000 personnes pour l’organisation d’une action au civil
Apple de son côté se dit « heureux de cette issue ». Fin décembre 2017, le groupe américain avait d’ailleurs reconnu qu’il bridait volontairement les performances de vieux modèles mais dans le but « de prolonger leur durée de vie ». L’affaire pourrait ne pas en rester là ; HOP réclamant des dommages et intérêts pour les consommateurs. « L’association est en train d’étudier les moyens d’organiser une action au civil.
Comme la faute est reconnue par Apple, il n’y a plus qu’à démontrer le préjudice pour obtenir des dommages et intérêts. A tout le moins, ce peut être le prix de l’iPhone, minoré en fonction de sa durée de détention. » 15.000 personnes avaient à l’époque sollicité H.O.P. suite à ces mises à jour. L’association les appelle à se manifester pour organiser cette action au civil.
Baptiste Gaborit
