Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se retrouvent de nouveau à partir de ce vendredi 7 février à Paris. Ce 5e weekend de travail doit permettre de proposer des mesures pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Mais certains restent sceptiques quant à l’issue des concertations.
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L’avocat Arnaud Gossement dénonce l’absence de garanties de l’Etat
Les participants à la Convention citoyenne pour le climat se réunissent ce vendredi 7 février à Paris. Objectif de cette cinquième session de discussions : dégager des mesures concrètes pour l’environnement. Parmi les détracteurs de l’initiative figure l’avocat spécialiste en droit de l’environnement, Arnaud Gossement, qui ne conteste pas le travail des citoyens ou leur engagement mais l’absence totale de cadre juridique et de garanties de la part de l’Etat.
La Convention citoyenne pour le climat ne peut constituer « une innovation démocratique » qu’à la condition de se départir d’un certain nombre de malentendus dont elle est actuellement affectée — une Opinion de l’avocat @ArnaudGossement https://t.co/XN38r9C4rn
— AOC (@AOC_media) February 3, 2020
« Lorsque j’ai entendu parlé d’un tirage au sort, alors qu’il y a eu une sélection en fonction de critères de représentativité de ces personnes. Lorsque j’ai vu le président de la République venir à mi-parcours devant ces personnes expliquer quelle sera la règle du jeu, j’ai su que tout dépendait de la volonté d’un seul homme : Emmanuel Macron ». L’avocat qui pourfend l’idée qu’il pourrait s’agir d’une innovation démocratique. Au contraire, Arnaud Gossement dénonce une convention qui s’est construite sur des mythes et sur la promesse du chef de l’Etat de reprendre « sans filtres » les propositions des citoyens. Une parole intenable pour lui, puisque l’essentiel du droit de l’environnement et de l’énergie est élaboré par l’Union Européenne.
La promesse d’Emmanuel Macron d’une transposition « sans filtres » des mesures n’est pas tenue
Autre écueil selon ses dires, la décentralisation. « Qui peut penser que les élus locaux vont se sentir obligés de reprendre sans filtres les propositions des 150 citoyens ? Le problème de la Convention citoyenne pour le climat, c’est qu’elle entretient un certain nombre de mythes qui vont générer par derrière d’immenses frustrations« . Lors de sa venue le mois dernier, Emmanuel Macron a réitéré son engagement du « sans filtres », à condition que les mesures soient claires précises et détaillées. Est-ce vraiment « sans filtres » ? « Pas vraiment », reconnaît Mathilde Imer, membre du comité de gouvernance de la convention citoyenne.
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Elle explique : « Il y a quand même deux filtres : un constitutionnel et un deuxième plus technique ». Car les propositions des citoyens doivent être soumises au filtre du Conseil constitutionnel. Ensuite, il faut que les mesures soient suffisamment détaillées et précises juridiquement pour passer sans correction. « Les citoyens français ne pourraient pas répondre à un référendum dont la question ne serait pas claire ». Car Emmanuel Macron s’est également dit ouvert à un référendum. L’une des options d’ailleurs privilégiées par le gouvernement serait un référendum à questions multiples. « C’est un abus de langage. En réalité, il s’agit de plusieurs référendums qui pourraient avoir lieu le même jour. Autrement dit, il pourrait y avoir plusieurs questions posées ».
Les Français appelés à répondre à plusieurs référendums ?
Comment s’assurer que les mesures proposées seront applicables en France ? Qu’elles ne seront pas anticonstitutionnelles ? Ou qu’elles n’existent pas déjà dans le droit français ou européen ? La convention a mis en place un groupe d’appui qui est là pour guider les 150 participants. « Il y a deux types de conseillers : ceux qui sont capables d’évaluer l’impact climatique de leurs mesures et les conseillers juridiques, qui sont là pour leur donner à voir ce qui existe déjà dans la loi », explique Mathilde Imer. Ce weekend de travail doit permettre aux citoyens d’affiner leurs propositions. Il leur restera encore 2 sessions avant de remettre leurs conclusions, au début du mois d’avril.
Baptiste Gaborit
