Y aura-t-il un référendum dans quelques mois pour inscrire la défense de l’environnement dans la Constitution française ? C’est ce qu’espère Emmanuel Macron. Il l’avait annoncé le mois dernier aux 150 de la Convention citoyenne pour le climat.
La Fondation Nicolas Hulot souhaite l’inscription de la défense de l’environnement dans la Constitution française
Le projet de loi de réforme constitutionnelle a été présenté aujourd’hui en conseil des ministres, mais la portée de l’inscription de la défense de l’environnement dans la Constitution est largement discutée. « La République garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » , voilà la phrase qui pourrait être ajoutée à l’article 1er de la Constitution. C’était une demande des 150 de la convention citoyenne mais aussi de plusieurs écologistes, notamment de la Fondation Nicolas Hulot.
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Son responsable du plaidoyer, Samuel Leré, y voit une nouvelle protection de l’environnement et cite l’exemple du texte sur la réautorisation des néonicotinoïdes validée par le Conseil constitutionnel il y a quelques semaines. Sa décision aurait-elle été différente avec cette nouvelle phrase? De nombreux juristes en doutent, pour eux, cette réforme ne serait que symbolique.
Emmanuel Macron est accusé par l’opposition de faire un coup de communication
La charte de l’environnement est déjà là, elle est plus ambitieuse et elle est déjà reconnue par le Conseil constitutionnel souligne Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université paris 1 Panthéon Sorbonne. Au-delà du débat juridique, le chemin pour arriver à un référendum sur la question sera très long puisque le texte va devoir être adopté en termes identiques et par l’Assemblée nationale et par le Sénat, à majorité de droite, ce qui fait dire aux spécialistes comme à Dominique Rousseau que ce référendum a finalement peu de chances de voir le jour. Et c’est justement ce qu’a dit ce weekend le président du Sénat Gérard Larcher. L’opposition dénonce déjà un coup de com’ d’Emmanuel Macron, une instrumentalisation même de l’écologie à des fins politiques…
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