Les réformes fiscales d’Emmanuel Macron, comme la suppression de l’ISF, au profit de l’IFI ou encore le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, dit flat tax ont apporté de bons résultats. Ce n’est pas Bercy qui le dit, mais un rapport indépendant de France Stratégie, qui évalue chaque année l’impact de ces mesures.
Une nouvelle qui tombe à pic pour le gouvernement et les députés, y compris dans la majorité, qui voudraient relever le taux de la flat tax, fixé aujourd’hui à 30%. Le rapport met en avant un effet dynamique sur les créations d’entreprises, plus nombreuses dans les secteurs les plus bénéficiaires de ces baisses d’impôts, l’immobilier par exemple.
De la même façon, les chercheurs mettent en évidence une baisse des départs d’entrepreneurs et une hausse des retours en France. Autre conclusion étayée par des chiffres : les entreprises dont l’actionnaire de référence s’expatrie voient leur chiffre d’affaires diminuer par rapport à leurs pairs. Eviter les départs est donc essentiel pour le tissu productif.
La flat tax s’est autofinancée
Ces résultats ne mettront certainement pas fin aux critiques des oppositions, d’autant qu’il reste très difficile d’isoler les effets de telle ou telle mesure. Mais le gouvernement ne va pas manquer d’avancer un autre argument pour défendre ses réformes : le coût de ces baisses d’impôts est très limité pour l’Etat. Il est même nul selon France stratégie dans le cas de la flat tax : comme il y a eu plus de dividendes versés et donc taxés, la réforme s’est autofinancée.
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Et d’ailleurs en 2013, quand François Hollande avait relevé la taxation des revenus du capital, les recettes avaient en réalité baissé, l’assiette ayant fondu. La logique est la même pour l’impôt sur les sociétés : les recettes sont à des niveaux records depuis que le taux d’imposition a baissé de 33% à 25%. En clair, les baisses d’impôts portent leurs fruits. On aimerait voir les mêmes résultats en matière d’économies sur les dépenses. Mais là, force est de constater qu’on reste loin du compte.
Etienne Lefebvre
