Ce jeudi 19 janvier est une journée noire dans les transports publics et l’éducation nationale. Une paralysie qui relance le débat sur l’efficacité de la loi sur le service minimum de 2007.
La loi de 2007 n’impose pas un service minimum
Depuis quinze ans, on vit sur un mythe. Cette loi n’a jamais garanti un service minimum en cas de grève dans le secteur public, contrairement à ce que disait Nicolas Sarkozy à l’époque. Son ambition était beaucoup plus modeste. Il s’agissait de donner aux usagers une idée des perturbations à venir, en obligeant les grévistes à se déclarer au plus tard 48 heures avant le jour J. Et cet objectif a été atteint. Mais en cas de conflit de grande ampleur, ce texte est inopérant. Il ne permet pas d’imposer un service minimum. On a pu le constater lors de la grève très suivie des contrôleurs de la SNCF à Noël. On va le constater encore aujourd’hui. Et tant que la législation restera en l’état, les Français seront à la merci de mobilisations massives dans les transports ou l’énergie notamment.
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En Italie, on ne peut pas faire grève pendant les vacances scolaires
Lors des grèves dans les raffineries à l’automne, le gouvernement avait pourtant réquisitionné des salariés pour faire tourner certains sites, parce que la pénurie de carburants faisait peser une menace sur la sécurité nationale et portait atteinte à l’ordre public. C’est le seul cas dans lequel il est aujourd’hui possible de limiter le droit de grève, qui, rappelons-le, est un droit constitutionnel. En fait, s’il existe désormais un large consensus pour estimer que le blocage du pays par quelques milliers de grévistes n’est plus acceptable, la voie est étroite pour faire bouger les choses. Elle passe sans doute par une solution à l’italienne. De l’autre côté des Alpes, le droit de grève est plus encadré qu’ici dans les transports. Les préavis doivent être déposés 10 jours avant la mobilisation. Surtout, les salariés ne peuvent pas faire grève pendant les périodes de fort trafic, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires. Un exemple que le gouvernement français, qui se dit prêt à s’attaquer au sujet, serait bien inspiré de suivre au plus vite.
François Vidal
