Plusieurs milliers de foyers reçoivent en ce moment des avis de taxe d’habitation erronés. De quoi être démuni lorsque l’on sait que le montant à payer peut parfois atteindre plusieurs centaines voire quelques milliers d’euros. A Bercy, c’est un nouveau couac que les services fiscaux doivent gérer.
Pour comprendre l’affaire, il faut remonter quelques mois en arrière. Cet été, l’obligation de déclaration immobilière avait entraîné un désordre important dans les centres des impôts, obligeant le fisc à retarder l’échéance de paiement à plusieurs reprises.
Il manquait finalement encore 20% de réponses des propriétaires à la mi-août. Bercy ne s’en était pas inquiété et avait assuré qu’ils pourraient compléter leurs déclarations au fil de l’eau, mais que ces dernières ne pourraient plus être prises en compte pour les avis de taxe d’habitation de l’automne.
La taxe sur les résidences secondaires est toujours en vigueur
Il y avait donc un risque de voir apparaître quelques erreurs. C’est exactement ce qui se produit en ce moment. Si la taxe sur la résidence principale a été supprimée, celle sur les résidences secondaires est toujours en vigueur et majorée dans de nombreuses villes. Certains tombent aujourd’hui des nues en recevant des avis d’imposition erronés.
C’est le cas d’étudiants taxés pour l’occupation de leur studio, nombreux à s’en plaindre sur les réseaux sociaux. Le logiciel des impôts considère que leur résidence principale se trouve chez leurs parents, puisqu’ils leur sont rattachés fiscalement. Leur logement est assimilé à une résidence secondaire, et donc taxé.
La adult life aujourd’hui : aller aux impôts pour justifier le fait que non je ne dois pas payer une somme exorbitante de taxe d’habitation vu que je suis locataire et que, non, ce n’est pas une résidence secondaire car je suis ÉTUDIANT
— Bureau des plaintes (@lolo_du_swag) November 15, 2023
Les syndicats des impôts affirment que les avis de taxe d’habitation pour résidence secondaire auraient bondi de 70%. Bercy dément ces propos et avance une augmentation de 3%, assurant que les erreurs restent marginales.
2023, une année cauchemardesque pour les services fiscaux
Les situations farfelues sont pourtant légion et les agents affirment crouler sous les appels. Parmi les cas avancés, des jeunes enfants qui reçoivent une taxe d’habitation à leur nom, des propriétaires imposés sur un morceau de leur bien, comme un balcon. Certains patrons ont été taxés pour leur local professionnel.
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Bercy assure que la taxe sera annulée dans tous ces cas sans démarche à effectuer de la part des contribuables. En attendant, les réclamations pleuvent : l’année 2023 aura décidément été cauchemardesque pour les services fiscaux.
Etienne Lefebvre
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