C’est la révolution à Bruxelles ! La Commission européenne propose d’assouplir les règles budgétaires imposées aux Etats membres. La limite du 3% de déficit public et celle d’une dette n’excédant pas 60% du PIB sont maintenues, mais chaque Etat pourra déterminer le rythme de son retour dans les clous.
La Commission européenne pourrait signer avec cette réforme la fin du pacte de stabilité
Bruxelles ouvre la voie à un changement majeur. Sur le papier, la proposition de la Commission est la formule idéale. Elle permet de maintenir le principe de l’orthodoxie budgétaire au sein de l’Union, tout en laissant de la liberté aux Etats les plus dépensiers, qui pourront avoir jusqu’à 7 ans pour assainir leurs comptes. Un compromis entre le nord et le sud de l’Europe, assorti, pour plus de sûreté, de sanctions automatiques pour les pays qui manqueraient à leur parole. Le risque, en l’état, c’est surtout que cette réforme signe la fin du pacte de stabilité. Car qui peut imaginer que demain, plus qu’hier, il sera possible de sanctionner financièrement la France, l’Italie ou l’Espagne, si elles ne respectaient pas leur trajectoire budgétaire ?
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Ne pas donner le sentiment que l’Europe s’exonère de toute contrainte budgétaire
L’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche notamment ont déjà fait part de leurs réserves, jugeant la proposition de Bruxelles trop laxiste. Les discussions ne font que commencer. Et comme souvent en Europe, elles s’annoncent longues et animées. Mais sur ce dossier, les pays de la zone euro marchent sur un fil. Alors bien sûr, la pandémie a donné un terrible coup de vieux à la règle budgétaire des 3% de déficit maximum et à celle d’une dette inférieure à 60% du PIB. Et le choc énergétique actuel ne va rien arranger, y compris pour les pays les plus vertueux. Il est donc légitime de vouloir adapter le pacte de stabilité au nouvel environnement. Mais il faut avoir en tête que les règles du Traité de Maastricht, aussi arbitraires soient-elles, constituent une corde de rappel. Ce sont des normes communes que tout le monde a en tête, y compris les investisseurs, qui financent nos déficits et notre dette. Attention donc à ne pas leur donner le sentiment que l’Europe s’exonère de toute contrainte budgétaire.
François Vidal
