Alors que les députés votent pour la dernière fois cet après-midi sur le projet de loi d’aide à mourir, Sébastien Lecornu a fait savoir hier qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption du texte. La déclaration du premier ministre est un rebondissement, alors que les partisans de l’euthanasie et du suicide assisté s’attendaient à une simple formalité.
On savait que Sébastien Lecornu était réservé à titre personnel sur ce texte, mais jusqu’à présent, il n’avait pas mis son autorité en jeu pour en empêcher l’adoption.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel, notamment sur l’absence de clause de conscience pour les établissements refusant d’administrer l’aide à mourir. Ce contrôle de constitutionnalité aurait donc eu lieu de toute façon.
Si le premier ministre le fait à son tour c’est pour sonner l’alerte sur les ambiguïtés de cette loi même si, une fois encore, il aurait pu le faire plus tôt, avant les votes plutôt qu’après. Mais c’est aussi la première fois qu’il assume publiquement une différence d’appréciation avec Emmanuel Macron qui l’avait pourtant choisi pour Matignon en raison de sa fidélité absolue.
Cette déclaration du premier ministre repousse la réalisation du projet de loi
Il est peu probable, mais pas totalement impossible, que cette déclaration du premier ministre inverse le cours des votes. L’effet principal de cette initiative de Sébastien Lecornu c’est que ce vote définitif ne sera pas un point final.
Ceux qui comme le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous ou le Conseil économique, social et environnemental avaient prévu d’organiser un « cocktail de célébration » dès ce soir devront attendre un peu avant de fêter au champagne la légalisation de l’aide à mourir. Au moins le temps de s’assurer que plusieurs dispositions ne bafouent pas tout simplement les principes fondateurs de la Constitution.
La proposition de loi est plus radicale que ce que ses promoteurs affirment
Le premier ministre soulève en effet trois points : le délai de rétractation, qui peut être réduit à deux jours, moins que pour un simple crédit bancaire ; la clause de conscience des établissements pour qui l’aide active à mourir serait contraire à leur éthique ; et enfin le consentement des 800 000 majeurs protégés. Cela souligne que cette proposition de loi est en fait plus radicale et contraignante que promise, et bien moins consensuelle que ses promoteurs prétendent.
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Il faut d’abord rappeler que la majorité favorable à la proposition de loi n’a cessé de diminuer au fil des trois lectures. Ensuite l’idée indécente d’un cocktail de célébration a choqué des élus qui, sans être des militants de l’euthanasie, étaient prêts à faire passer ce texte.
Tout comme la pression d’Emmanuel Macron pour faire adopter la loi à tout prix avant la trêve estivale agace ceux dont le premier objectif n’est pas d’offrir au chef de l’Etat un trophée pour garnir le bilan famélique de son second mandat.
Enfin, que Sébastien Lecornu sorte de sa réserve met en valeur des dérives par rapport au texte d’équilibre promis par Macron. Tout cela pourrait faire réfléchir des députés au moment où ils vont procéder au vote le plus vertigineux sans doute de toute leur vie.
Guillaume Tabard
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