Trois ONG ont déposé en ce début de semaine un recours gracieux auprès du ministère de la Transition écologique. En cause, le recul disent-elles, du gouvernement sur le fonds réparation. Un fonds qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain et ainsi permettre de payer moins cher la réparation de certains produits. Sauf que l’enveloppe consacrée à ce fonds a été réduite.
Réparer pour moins acheter de neuf est un enjeu environnemental
Un fonds réparation a été créé par la loi anti gaspillage de 2020. L’objectif est de participer aux coûts des réparations de certains produits. Notamment les équipements électriques et électroniques comme les smartphones par exemple, les ordinateurs mais aussi les jouets, les articles de sport ou de bricolage. Un dispositif salué par les associations environnementales. Selon Alice Elfassi responsable des affaires juridiques de Zero Waste France : « on sait qu’aujourd’hui il y a beaucoup de consommateurs qui renoncent à faire réparer leurs produits à cause du coût de la réparation qui n’est pas aussi intéressant que celui d’un produit neuf ». Booster la réparation, plus réparer pour moins acheter de neuf est aussi un enjeu environnemental. Il faut faire baisser la pression sur les matières premières nécessaires à la fabrication de ces produits : « c’est un moyen de limiter les achats de neuf et donc de limiter les pressions sur les matières premières et les ressources naturelles. Notamment dans le secteur des équipements électriques et électroniques qui nécessitent des matières premières polluantes et difficiles à recycler ».
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Ce fonds réparation doit être abondé par les producteurs de ces produits et il devait être équivalent à au moins 20% du coût total des réparations pour les équipements électriques et électroniques. La principale cible de ce fonds, l’ADEME ( l’Agence de la transition écologique ) a réalisé une étude publiée en juin dernier. L’enveloppe a été estimée à 203 millions d’euros sauf qu’en octobre dernier, le gouvernement a mis en consultation un nouveau décret où le montant de ce fonds est ramené à 10% du coût estimé : « personne au gouvernement ne s’attendait à un montant si élevé et ont donc souhaité modifier ce décret pour avoir un montant minimal de 10% et non plus de 20% » clame Alice Elfassi.
Environnement : « Diviser par deux ce fonds important est un message très négatif »
Le montant alloué au fonds passerait ainsi de 203 millions d’euros à 102 millions. Les ONG parlent de sabotage et d’un fonds vidé ou presque de son ambition. Déception également pour les professionnels comme Benoit Varin cofondateur de la société Recommerce et président de la Fédération du réemploi : « diviser par deux ce fonds important est un message très négatif pour l’environnement. C’est une grande déception pour nous les réparateurs mais également pour les Français car les pièces détachées restent très chères pour les réparations importantes ».
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Le ministère de la Transition écologique estime de son côté que l’ambition de ce fonds réparation est pleinement respectée puisque durant les discussions de la loi, une enveloppe de 70 millions d’euros avait été évoquée. On passe là à 102 millions d’euros. Le pourcentage est certes revu à la baisse mais c’est le résultat d’une révision des données disponibles sur le marché de la réparation, pas d’une remise en cause du niveau d’ambition. A noter par ailleurs que le fonds réparation pour les jouets, les articles de sport ou de bricolage prévoit lui, toujours un montant équivalent à 20% du coût des réparations. Enfin l’ADEME, dans son étude, attirait l’attention sur quelques points à surveiller comme par exemple sur une possible hausse du prix de vente des produits neufs en raison de la contribution versée par les producteurs ou encore un risque d’augmentation du prix de la réparation qui devra être suivi estime l’Agence de l’environnement.
Baptiste Gaborit
