Les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir. Bercy va préparer d’ici à la fin du premier semestre un plan de lutte contre la fraude fiscale.
Le fisc a récupéré plus de 10 milliards d’euros sur les 12 dernières années
S’il est un service de l’Etat qui fonctionne bien, c’est bien l’administration fiscale. Depuis des décennies, elle ne cesse de se réformer sans perdre son efficacité. Bien au contraire. Pour vous donner une idée , sur les douze dernières années, ses effectifs ont été réduits de 30% passant sous la barre des 96.000. Et dans le même temps, le fisc a récupéré plus de 10 milliards d’euros dans le cadre de la cellule de régularisation des avoirs détenus à l’étranger et absorbé sans encombre le big bang du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’ambition de Bercy désormais est de s’attaquer à deux foyers de fraudes particulièrement actifs, la fraude à la TVA et la fraude sociale. Deux domaines dans lesquels les estimations les plus variées circulent sur les montants en jeu, y compris au sein de la sphère publique.
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La facturation électronique entre entreprises va démarrer en 2024
Selon un rapport parlementaire de 2019, la fraude sociale représenterait entre 13 et 45 milliards d’euros. Autant dire que la seule certitude que l’on ait, c’est qu’elle existe et qu’elle est très importante. Pour s’y attaquer, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal compte beaucoup sur le big data, c’est-à-dire le croisement des données issues de plusieurs sources. Et pour les exploiter, il entend recruter dès cette année 450 cyber-enquêteurs dans les caisses de la Sécurité sociale. Même chose du côté de la fraude à la TVA, estimée à 23 milliards d’euros, où la facturation électronique entre entreprises, qui va démarrer en 2024, permettra d’automatiser les contrôles. En clair, c’est une utilisation intensive des nouvelles technologies qui va permettre de combattre ces fléaux. Un choix qui tranche avec le retard accumulé en la matière dans d’autres administrations et qui devrait servir de modèle à la modernisation de l’action publique, souvent évoquée ces quinze dernières années et toujours reportée.
François Vidal
