Le projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été rejeté hier par les députés, qui ont voté en faveur d’une motion de rejet interrompant les débats sur le texte. Selon le politologue Martial Foucault, « le gouvernement sort aujourd’hui extrêmement affaibli » de cette séquence à l’Assemblée nationale. Il était l’invité de la matinale de Radio Classique ce mardi.
C’est une « vraie scène parlementaire » à laquelle les Français ont pu assister ce lundi en fin d’après-midi. Le cycle de débats venait à peine de démarrer à l’Assemblée nationale lorsqu’il a été suspendu à travers le vote d’une motion de rejet par 270 voix contre 265, proposée par le groupe écologiste.
Le directeur du Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) constate que « l’on avait un petit peu oublié cette procédure », dont la dernière utilisation remonte à 1998, lors des débats sur le Pacs.
Selon Martial Foucault, les parlementaires d’opposition à la majorité présidentielle, à savoir Les Républicains, le Rassemblement National, et la Nupes, ont « découvert l’antidote au 49.3 ».
Une nouveauté, la « convergence des oppositions »
La scène politique qui s’est jouée hier à l’Assemblée nationale présente un « paradoxe » dans la vie parlementaire française, lié au fait que « l’on a empêché qu’un texte soit débattu là où il est censé l’être ».
Ce sont les conséquences des résultats des élections législatives de 2022, qui ont vu le gouvernement obtenir une majorité seulement relative à la chambre basse. Depuis un an et demi, la vie parlementaire est marquée par des « moments d’opposition et de polarisation ». De ce fait, Elisabeth Borne et son gouvernement « ont les pires difficultés à faire avancer leurs textes ».
Le vote de la motion de rejet à l’Assemblée nationale ce lundi témoigne pour Martial Foucault d’une nouveauté, celle de la « convergence des oppositions ». Le politologue insiste sur le fait qu’il n’est « pas anodin que le RN, la Nupes et les écologistes réussissent à s’allier contre le gouvernement pour empêcher la lecture d’un texte ». Aujourd’hui, « il n’y a plus de gêne à ce que des oppositions idéologiquement contraires s’allient contre l’exécutif ».
Le Rassemblement National va pouvoir « dérouler sa campagne européenne » sur l’immigration
Pour le directeur du Cevipof, le gouvernement « sort aujourd’hui extrêmement affaibli » de la séquence politique qui a eu lieu, et a des « options limitées » pour la suite.
Par exemple, si le choix est fait de soumettre le texte « en commission mixte paritaire », cela voudra dire que Les Républicains sortiront victorieux de cette bataille, en étant « les premiers à définir l’agenda parlementaire ».
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Les « grands gagnants » du rejet du texte relatif à l’immigration sont les députés du Rassemblement National. Ces derniers ne voulaient pas que l’adoption d’une loi « leur coupe l’herbe sous le pied avant les élections européennes ». A présent, le RN va pouvoir « dérouler sa campagne européenne en affirmant que le gouvernement ne se soucie pas des enjeux migratoires ».
Paul Cassedanne
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