Les députés examinent depuis lundi le projet de loi immigration durci par les sénateurs. Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, le sort du texte est incertain. Pour le sociologue François Héran, le projet ne répond pas à l’objectif d’améliorer l’intégration des migrants. Il était l’invité de la matinale de Radio Classique ce mardi.
Telle qu’elle a été présentée à l’origine par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la loi immigration a un double objectif : « mieux contrôler les entrées et améliorer l’intégration » résume le professeur au Collège de France François Héran.
Mais le sociologue observe que le texte ne répond pas au second objectif : selon lui, la France a « une peur un peu panique d’un afflux démesuré de migrants et y répond par des mesures qui portent atteinte à l’intégration ».
Le projet de loi propose par exemple d’allonger de 5 à 10 ans la durée de séjour régulier requise pour qu’un migrant puisse obtenir la naturalisation française. Une telle mesure « retarde l’intégration » ; or les études économiques montrent qu’être naturalisé permet un « accès plus simple au marché du travail ainsi que des salaires en moyenne plus élevés » explique François Héran.
Les immigrés « sous-utilisent » les dispositifs auxquels ils ont droit
Le sociologue et anthropologue réfute l’idée selon laquelle la France, par diverses mesures d’aide aux migrants, serait devenue « trop attractive ». Il constate notamment que « les immigrés sous-utilisent la protection sociale à laquelle ils ont le droit, et ignorent même souvent les dispositifs » mis en place.
Par ailleurs, l’Hexagone accueille moins de demandeurs d’asile que ses voisins : depuis 10 ans, « 4% des Syriens ayant réussi à déposer une demande d’asile en Europe l’ont fait en France, contre 54% en Allemagne ».
Les métiers en tension, une notion « très volatile »
Le débat sur le projet de loi immigration s’est focalisé sur l’article 3 à propos de la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Si le sociologue recommande d’éviter de parler de « métiers en tension », une notion « très volatile » selon lui, il est pour l’inauguration d’un système « au fil de l’eau ».
La version des sénateurs prévoit que la procédure soit réduite à une possibilité laissée à la main des préfets. Mais un amendement d’un rapporteur de la majorité modifiera le texte laissé par le Sénat, afin qu’un travailleur soit régularisé s’il satisfait aux critères fixés par la loi.
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Le problème actuel est selon François Héran que le préfet décide « au cas par cas » d’accorder ou non une régularisation. Une modification de la loi permettrait de réduire une « inégalité de traitement sur le territoire qui n’est pas normale dans notre République ».
Paul Cassedanne
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