Environnement : La Convention citoyenne pour le climat a-t-elle été utile ?

La Convention citoyenne pour le climat a rendu hier après midi son rapport final à la ministre de l’écologie Elisabeth Borne. 600 pages, 149 mesures adoptées, seule la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures, a été rejetée. Les premières déceptions apparaissent.

 

L’avocat Arnaud Gossemont estime que la Convention citoyenne pour le climat aurait dû être une « boîte à idées »

Alors que le rapport est qualifié d’ambitieux par de nombreux observateurs, ce n’est pas du tout l’avis d’Arnaud Gossement. Cet avocat, spécialiste du droit de l’environnement. Il estime que « plutôt que de faire émerger des propositions, certes minoritaires, mais ambitieuses, on a préféré faire du majoritaire, mais du très prudent ». Arnaud Gossement juge ainsi que cette convention citoyenne a été faite « à l’envers » car « on lui a demander de prendre des décisions, là où elle aurait été beaucoup plus utile pour devenir la boîte à bonnes idées ».

 

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Selon lui, la plupart des propositions existent déjà dans la loi, notamment l’obligation de rénovation thermique des logements. On retient finalement deux mesures phares : inscrire le climat dans la Constitution -alors qu’il existe déjà une Charte de l’Environnement-, et la création d’un crime d’écocide. « La plupart du temps ces mesures existent déjà, ou ne sont pas révolutionnaires » explique Arnaud Gossement, « par ailleurs ce rapport est très incomplet« . Rien sur le nucléaire, rien sur la taxe carbone, en tout cas aucune proposition directe sur ce sujet.

 

L’économiste Mireille Chiroleu-Assouline pointe des mesures aux effets très proches de la Taxe Carbone

C’est ce que regrette également Mireille Chiroleu-Assouline, professeur d’économie à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, spécialiste de la fiscalité écologique. « Un certain nombre des mesures proposées ont des effets très proches d’une taxe carbone, notamment l’interdiction de mise en service de véhicules très polluants, l’obligation de rénovation thermique, ce sont des mesures qui ont un coût, et il a une préférence nette pour des prix implicites, cachés »  explique-t-elle, « au lieu de prix apparents comme la taxe carbone ». A l’inverse, les mesures présentées ce weekend ont été applaudies largement par les ONG : Greenpeace salue une première étape vers un changement de nos sociétés, EELV soutient l’ensemble des propositions.

 

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Les 150 citoyens ont demandé hier un référendum pour deux mesures, inscrire dans la Constitution la lutte contre le dérèglement climatique et la reconnaissance d’un crime d’écocide. Mais un référendum est une très mauvaise idée selon Arnaud Gossement, qui fustige par avance une simplification, une politisation, une personnification du débat, pendant ce référendum. « Que va-t-il se passer si le non l’emporte? ou si c’est un tout petit oui, avec une faible participation ? » interroge-t-il, « est-ce que la France décidera d’être moins écolo? ».
C’est bien Emmanuel Macron qui va devoir trancher et dire ce qu’il retient du rapport final.Il recevra les 150 citoyens lundi 29 juin.

Baptiste Gaborit

 

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