Les smartphones reconditionnés seront-ils bientôt taxés ? Le secteur pourrait se voir appliquer ce que l’on appelle la redevance copie privée, relative aux capacités de mémoire des appareils électroniques. Les professionnels montent au créneau et dénoncent une aberration économique et écologique.
Back Market, Recommerce : Le marché du reconditionnement emploie 2000 personnes en France
Cette redevance est étudiée en ce moment par la commission Copie Privée. Elle serait comprise entre 4 et 14 euros, selon la capacité de mémoire de l’appareil, pour des smartphones reconditionnés dont le prix moyen est de 125 euros. Selon Jean-Lionel Laccourreye, président du SIRMIETT, le syndicat qui regroupe les entreprises spécialisées dans le réemploi des produits électroniques, « c’est une épée de Damoclès » pour un secteur encore émergent et donc fragile mais qui représente 2000 emplois en France dans une trentaine d’entreprises comme Back Market ou Recommerce.
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Entre 500 et 1000 emplois seraient menacés, selon Jean Lionel Laccourreye, alors cette redevance copie privée est collectée au nom du code de propriété intellectuelle. C’est une taxe qui s’applique déjà sur les ventes de supports vierges comme les disques durs externes, les clés USB, les téléphones neufs mais pas encore les reconditionnés.
Le reconditionnement rallonge la durée de vie des smartphones de 2 ans
Cette redevance est collectée puis redistribuée ensuite aux ayants droits, donc aux créateurs comme compensation pour les copies d’œuvre faites par les particuliers. Sur ce sujet, c’est la commission copie privée, qui est à l’œuvre. Les reconditionneurs eux en appellent au gouvernement. Cette redevance serait selon eux en contradiction totale avec la volonté affichée d’encourager l’économie circulaire.
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Car le reconditionnement permet en effet de rallonger la durée de vie des smartphones, qui n’est que de deux ans en moyenne en France et donc de réduire leur empreinte écologique. Les reconditionneurs eux viennent de recevoir un appui de poids puisque les sénateurs viennent de voter une proposition de loi qui écarte cette redevance sur les smartphones reconditionnés. Mais la loi n’a pas encore été votée à l’assemblée nationale.
Baptiste Gaborit
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