Prolongation du pass sanitaire : Un dialogue de sourd entre l’Assemblée nationale et le Sénat

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La loi sur la vigilance sanitaire permet au gouvernement de recourir au pass sanitaire. Le texte prolonge jusqu’au 31 juillet 2022, la possibilité de recourir au pass sanitaire si l’évolution de l’épidémie de Covid-19 le nécessite. 

La Commission mixte paritaire qui réunissait sénateurs et députés était l’outil de la dernière chance

Le texte est, ce 4 novembre, en deuxième lecture à la Chambre haute. Les sénateurs, dont la majorité est de droite ont tout fait pour infléchir le texte. L’exécutif est contraint à un sprint législatif. La Commission mixte paritaire qui réunissait sénateurs et députés était l’outil de la dernière chance. « Attention c’est un danger, une forme de dépossession des pouvoirs du parlement qui est en train de se mettre en place » selon François-Noël Buffet, sénateur LR et vice-président de cette Commission. La majorité répond que cela est faux. Par le passé, les deux chambres ont su se mettre d’accord sur les questions sanitaires. Selon Sacha Houlié, député marcheur de la Vienne : « on a réussi à s’entendre sur la vaccination des mineurs, quand on est capable de faire de tels pas je pense qu’il y a un peu de théâtre sur la question de ne pas vouloir s’entendre sur la période électorale ».

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Le Sénat n’en démord pas : le texte porte sur une durée trop longue et le pass sanitaire devrait être territorialisé. Le Palais Bourbon aura le dernier mot ce vendredi et le texte ne devrait pas évoluer d’une virgule car la majorité est prise par le temps. Le député de l’opposition Liberté et Territoire, Paul Molac, y voit une dernière opportunité pour bousculer les marcheurs : « le problème quand on va à l’épreuve de force, c’est qu’on n’est pas toujours sûr d’en ressortir vainqueur. Il n’est pas totalement illusoire de penser qu’il puisse y avoir à un moment donné, un défaut de majorité à l’Assemblée nationale ». Lors de la première lecture du texte il s’en était fallu de peu. Seuls 107 des 269 députés de la majorité étaient présents. Cette fois-ci, c’est Jean Castex en personne qui a rappelé les troupes à l’ordre.

Victoire Faure 

Ecoutez le reportage de Victoire Faure :

 

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