Covid-19 : Est-ce vraiment légal d’imposer le télétravail aux entreprises ?

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C’est le jour J pour le télétravail obligatoire. Le gouvernement à préconisé la semaine dernière 3 jours, ou 4 si cela est possible. Un levier pour lutter contre la double vague Delta et Omicron.

98% des cadres plébiscitent le télétravail

Les entreprises qui ne joueraient pas le jeu s’exposent à une forte amende : jusqu’à 1 000 euros par salarié pris en flagrant délit de travail en présentiel. Hier, Elisabeth Borne, ministre du Travail a annoncé la multiplication des contrôles. De 1 000 par mois, ils devraient passer à 5 000. Pour autant, dans le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, aucune mention n’est faite de cette obligation. Dans ces conditions, est-ce réellement possible d’imposer légalement le télétravail ? Emmanuel Mauger, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du travail l’explique ainsi : « s’il n’y a pas de lois ou de textes réglementaires, ces simples déclarations n’ont pas de valeur législative. La valeur contraignante est soumise à la volonté des gens de la suivre. Ces mesures sont aujourd’hui d’une efficacité douteuse. Vous avez aujourd’hui beaucoup d’entreprises qui ont des accords collectifs encadrant le télétravail. Il est tout à fait possible que le temps de télétravail soit prolongé au delà de la durée prévue par ces accords ».

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Si selon une étude publiée à l’automne par la CGT, ce mode de fonctionnement est plébiscité par 98% des cadres, il reçoit également quelques écueils. Car si une écrasante majorité des collaborateurs en télétravail saluent le gain de temps dans les transports, deux tiers témoignent d’un isolement pesant. Pour certains qui sont revenus au bureau, à la faveur de l’accalmie pandémique de cet été, ce retour chez soi est vécu avec appréhension.

Télétravail : ce nouveau protocole en entreprise doit durer 3 semaines

Pauline vit et travaille à Paris. Elle collecte des fonds pour une ONG. 3 à 4 jours de télétravail par semaine sont une véritable angoisse pour elle : « j’ai peur de me retrouver comme au premier confinement, dans une situation où j’ai du mal à respecter mes horaires et à prendre des pauses. Je travaille beaucoup sur le temps du midi car j’ai du mal à différencier mon temps professionnel et mon temps personnel. L’éloignement avec les collègues a été un peu difficile à vivre ». La jeune femme vit en colocation dans un 42m². Elle appréhende de se retrouver à nouveau seule face à son écran, dans une chambre qui fait également office de bureau. « Je n’ai pas de double écran ni de clavier. Ma connexion internet est assez aléatoire, cela a forcément des conséquences sur mon travail et sur comment je me sens quand je dois travailler » dit-elle.

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Un isolement que beaucoup de télétravailleurs redoutent. Selon la CGT, près d’un salarié sur 2 présenterait des risques de dépression. Un phénomène à ne pas sous-estimer, selon Bernard Cohen-Hadad, de la CPME Ile-de-France : « Ce risque psychologique est réel, c’est un vrai risque de mal être et de perte de sens du télétravail. C’est cela qu’il faut combattre ». Pour le moment, ce nouveau protocole en entreprise doit durer 3 semaines. Pauline croise les doigts pour qu’il ne soit pas prolongé au-delà. 

Eric Kuoch

Ecoutez Emmanuel Mauger au micro d’Eric Kuoch : 

 

Ecoutez le reportage d’Eric Kuoch : 

 

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