Le projet de loi qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal arrive ce 29 décembre, sur le bureau de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, après une audition d’Olivier Véran à 14h30.
« Nous sommes dans un objectif de protection de la santé publique »
C’est le début du parcours législatif du texte. L’exécutif mise surtout sur la vaccination pour traverser la vague Omicron de Covid-19. Le calendrier législatif est très resserré et les deux chambres doivent se prononcer avant le 15 janvier. Parmi les points clés : renforcer les contrôles du pass sanitaire, les détenteurs de faux pass seront sévèrement punis tout comme les institutions qui ne contrôleraient pas les pass. 1 000 euros d’amende sont à prévoir pour le bar, le restaurant ou le cinéma qui omettrait de contrôler le pass vaccinal et ce, dès le premier oubli. 1000 euros aussi de contravention pour celui ou celle qui présenterait un pass qui n’est pas le sien. Aujourd’hui, elle n’est que de 135 euros. Les lieux accueillant du public pourront donc demander une pièce d’identité « en cas de doute » stipule le texte. Yaël Braun-Pivet, députée en marche des Yvelines, préside la Commission des lois. Elle se veut rassurante : « je pense que c’est nécessaire, il y a déjà des dispositifs qui existent aujourd’hui, par exemple, un commerçant doit s’assurer qu’il ne vend pas une bouteille de vin à un mineur. Nous sommes dans un objectif de protection de la santé publique ».
A lire aussi
Reste que la disposition passe mal chez certains députés. Aurélien Taché membre des Nouveaux Démocrates va déposer un amendement pour s’assurer que ce contrôle soit fait pas les forces de l’ordre uniquement car dans sa circonscription, il constate déjà des dérives : « dans les petites communes je me retrouve à connaître les données de santé de tout le monde. On vient donc me demander est-ce qu’un tel est vacciné ? est-ce qu’un tel n’est pas vacciné ? C’est encore accentuer la division entre les Français ». Les oppositions s’inquiètent du manque de temps pour étudier un texte lourd de sens. L’exécutif assume ce rythme car Omicron avance. La détention des faux pass sera désormais réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
Victoire Faure
Ecoutez le reportage de Victoire Faure :
