Parlons Droit des Affaires avec Delsol Avocats

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DELSOL Avocats est une entreprise d’avocats experts dans de nombreuses spécialités et des secteurs très divers.

Elle accompagne les acteurs économiques et sociaux à tous niveaux de risque, à court, moyen et long termes, dans leurs opérations françaises et internationales. DELSOL Avocats aide les dirigeants et décideurs à élaborer les scénarios possibles dans chaque situation à fort enjeu et à optimiser ainsi leurs prises de décisions.

Pour cela DELSOL Avocats partage la culture économique, sectorielle, financière et managériale de ses clients et exerce dans la « qualité de la relation ». Découvrez le site internet de DELSOL Avocats.

Les expertises de DELSOL Avocats

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L’impact du contexte géopolitique sur les contrats de construction Spécialisée en immobilier et construction, Hélène LABORDE évoque les difficultés rencontrées par les entreprises du...
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IA et vidéosurveillance de l’espace public Spécialiste en droit public, Renaud-Jean CHAUSSADE rappelle qu’il n’existe pas à ce jour de loi...
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Restructurer une dette bancaire en 2026 Spécialiste en restructuring, Amaury DUMAS-MARZE revient sur la situation des entreprises pendant la crise sanitaire...
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Le marché des fusions-acquisitions Spécialiste en fusions-acquisitions, Henri-Louis DELSOL rappelle que les opérations de fusions-acquisitions sont généralement des transmissions...
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La transparence salariale Spécialiste en droit social, Brice BRIEL évoque la nouvelle directive européenne qui vise à améliorer...
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Le resserrement du Pacte Dutreil prévu par la loi de finances 2026 Spécialiste en fiscalité du patrimoine, Mathieu LE TACON analyse les mesures annoncées par la loi...
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Les management packages Spécialiste en fusions-acquisitions et droit des sociétés, Emmanuel KAEPPELIN rappelle la notion de management packages...
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Le report des jours de congés en cas de maladie Spécialiste en droit social et protection sociale, Philippe PACOTTE revient sur l’arrêt récent rendu par...
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L’expertise amiable : une alternative à la voie judiciaire pour résoudre les litiges Spécialiste en droit immobilier et de la construction, Nathalie PEYRON analyse le décret du 18...
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Quels enjeux pour les industries de santé confrontées aux tensions et ruptures d’approvisionnement ? Spécialiste en sciences du vivant, Gaëlle MERLIER alerte sur les nombreuses ruptures d’approvisionnement de médicaments...
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Les inventions de salariés : contreparties et régime particulier Spécialiste en propriété intellectuelle, Stéphane PERRIN évoque les moyens existant pour récompenser et retenir au...
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Les associations sont-elles des contribuables comme les autres ? Co-fondateur du département dédié aux associations non lucratives, Xavier DELSOL rappelle que l’exonération d’impôt n’est...
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« Le règlement européen sur l’intelligence artificielle » Spécialiste de la protection des données personnelles, Jeanne BOSSI-MALAFOSSE analyse le nouveau règlement applicable au...
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Entreprises en difficulté : anticiper les procédures collectives Spécialiste des entreprises en difficulté, Manuel WINGERT rappelle les différentes formes de procédures collectives existantes,...
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Philanthropie, l’essor impulsé par la nouvelle génération Spécialiste des organisations non lucratives, Jean-Baptiste AUTRIC rencontre de plus en plus de jeunes entrepreneurs...
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Evolutions des pratiques de l’Administration fiscale en matière de contrôle Spécialisé en fiscalité des entreprises, Jean-François DEFUDES aborde l’évolution des moyens de l’Administration fiscale, tant...
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La responsabilité pénale des dirigeants Spécialiste en droit pénal des affaires, Geoffroy GOUBIN évoque la responsabilité pénale des dirigeants qui...
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Comment aligner les intérêts entre dirigeants et salariés via l’intéressement capitalistique Spécialiste en droit des sociétés, Pierre GOUGÉ explique comment aligner les intérêts entre dirigeants et...
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L’impact de l’élection présidentielle américaine sur l’harmonisation fiscale dans le monde Spécialiste en fiscalité des entreprises, Julien MONSENEGO revient sur les mesures fiscales préconisées par l’OCDE...
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Le contrôle des investissements étrangers en France Spécialisé en fusions-acquisitions et droit des sociétés, Philippe MALIKIAN souligne le renforcement du contrôle des...
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Les restructurations d’entreprises Spécialiste en droit social, Delphine BRETAGNOLLE évoque les difficultés de financement et de recrutement notamment...
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La rupture abusive des relations commerciales établies Spécialiste en contentieux commercial, Pierre-Marie DURADE-REPLAT rappelle que, dans le cadre de relations commerciales établies,...
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Les enjeux philanthropiques de la RSE Spécialisé en droit des organisations non lucratives, Laurent BUTSTRAËN aborde les enjeux auxquels les organisations...
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Implantation de sociétés françaises en Italie : aspects pratiques Spécialisé en droit des sociétés, Philippe DUMEZ, co-responsable de l’Italian desk, rappelle l’atout que représente...
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Le nouveau dispositif d’incitation des signalements par les lanceurs d’alerte Spécialiste en droit de la concurrence, Hélène VEY-MORIT rappelle la possibilité pour les lanceurs d’alerte...
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Anticiper les impacts des JO pour les employeurs Spécialiste en droit social – protection sociale, Anna MILLERET-GODET recommande aux employeurs d’anticiper l’impact des...
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Les évolutions du secteur associatif Spécialiste en organisations non lucratives et entrepreneuriat social, Alexis BECQUART évoque la gouvernance des associations...
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Les meublés de tourisme Spécialiste en droit immobilier, Benoît BOUSSIER, énonce les règles régissant les locations meublées et les...
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Pacte Dutreil et holding animatrice après la loi de finances pour 2024 Spécialiste en droit et fiscalité du patrimoine & fiscalité des entreprises, Frédéric SUBRA rappelle les...
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Compliance/RSE dans les opérations de capital investissement Spécialiste en Fusions-acquisitions & Droit des sociétés, Raphaël ORY souligne que les investisseurs sont de...
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Le renforcement de l’arsenal du contrôle fiscal des multinationales Spécialiste en fiscalité des entreprises, Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la...
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Entreprises et mécénat : des relations parfois dangereuses Spécialiste en organisations non lucratives et entrepreneuriat social, Lionel DEVIC précise que l’Administration fiscale prévoit...
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L’essor du coliving et les enjeux juridiques inhérents Spécialiste en Droit immobilier, Adrien WILLIOT aborde le développement du coliving qui permet une offre...
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La gouvernance des sociétés familiales Spécialiste en fusions-acquisitions & droit des sociétés, Henri-Louis DELSOL évoque les différentes possibilités de gouvernance...
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Comment augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans porter atteinte à la compétitivité de l’entreprise ? Spécialiste en Droit social et protection sociale, Brice BRIEL présente les différents dispositifs proposés aux...
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Lumière sur la fiducie sûreté, une garantie peu usitée Spécialiste en fusions acquisitions et financement, Séverine BRAVARD rappelle le réel intérêt de la fiducie...
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Les marchés publics comme leviers de souveraineté économique Spécialiste en droit public des affaires, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres,...
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Filialisation d’activités commerciales par des ONL : une cohabitation heureuse avec les entreprises Spécialiste des organismes à but non lucratif, Xavier DELSOL constate l’essor de l’activité économique des...
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Télétravail et qualité de vie Spécialiste en droit du travail, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires encadrant le télétravail, qui...
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La nouvelle Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) Spécialiste en fusion acquisition, Philippe MALIKIAN évoque le cadre de la nouvelle directive européenne CSRD...
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L’essor de la justice négociée en droit pénal Spécialiste en contentieux des affaires, Thomas AMICO aborde les négociations envisageables avec le Parquet dans...
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Les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise Spécialiste en droit social, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux restructurations massives des entreprises dans un...
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Les conséquences des crises politiques et sanitaires sur la sécurité des prix et des délais dans l’immobilier Spécialiste en droit immobilier et de la construction, Nathalie PEYRON insiste sur l’importance de la...
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Les sujets climatiques ou géopolitiques sont-ils de forts enjeux des fusions-acquisitions ? Spécialiste en fusions-acquisitions, Emmanuel KAEPPELIN souligne l’incidence de la dimension environnementale dans le cadre des...
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Le RGPD et la notion de donnée sensible Spécialiste en protection des données personnelles et données de santé, Jeanne BOSSI MALAFOSSE explicite les...
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Les nouveaux modèles de financement de l’économie sociale et solidaire Spécialiste en droit des associations et des fondations, Jean-Baptiste AUTRIC énonce les modes de financement...
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Les opérations patrimoniales préalables à la cession d’une entreprise Spécialiste en fiscalité patrimoniale et fiscalité des entreprises familiales, Mathieu LE TACON évoque les opérations...
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L’essor des groupes de professionnels de santé Spécialiste en Sciences du vivant, Gaëlle MERLIER aborde les contraintes réglementaires auxquelles sont soumises les...
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L’évolution des modes d’organisation du travail Spécialiste en droit du travail et médiateur, Camille ROUSSET évoque l’émergence des nouveaux modes d’organisation...
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Les nouvelles relations avec l’Administration fiscale Spécialiste en droit de la fiscalité des entreprises, Jean-François DEFUDES analyse l’évolution des relations entre...
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Dirigeants fondateurs – Comment réussir la cession de son entreprise ? Spécialiste des fusions-acquisitions, Pierre GOUGÉ évoque les règles facilitant la réussite d’une cession d’entreprise, et...