Spécialisé en fiscalité des entreprises, Julien MONSENEGO évoque la réforme des management packages, visant à encadrer la cession des actions par les salariés ayant accès au capital de l’entreprise et qui pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime fiscal plus favorable ; la cession pourra être considérée soit comme un salaire ou une plus-value ; mais il reste encore des incertitudes notamment quant au statut du fondateur selon qu’il agit en qualité d’actionnaire ou de salarié, ainsi que la question des PEA-PME …
Rencontre avec Julien MONSENEGO du cabinet DELSOL Avocats.
