L’hybridation des modèles économiques des organisations non lucratives

Parlons Droit des Affaires avec Delsol Avocats

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Par Radio Classique
Publié le | Modifié le

Spécialisé dans les organisations non lucratives, Jean-Baptiste CROIZIER rappelle la possibilité pour les associations d’exercer des activités lucratives, sous réserve qu’elles restent accessoires, et qu’elles répondent aux conditions d’exonération des impôts commerciaux. Afin de sécuriser de telles activités, la sectorisation comptable ou la filialisation peuvent être alors envisagées.

Rencontre avec Jean-Baptiste CROIZIER du cabinet DELSOL Avocats.

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