Spécialiste des organismes à but non lucratif, Xavier DELSOL constate l’essor de l’activité économique des associations et des fondations. Face au risque fiscal encouru, la sectorisation de leurs activités commerciales est une alternative possible ou encore le recours à la filialisation, notamment grâce à l’apport partiel d’actif qui peut porter sur une branche d’activité lui permettant une existence juridique autonome.
Filialisation d’activités commerciales par des ONL : une cohabitation heureuse avec les entreprises
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