Le Conseil d’État a validé ce mercredi la fermeture au vu du « contexte sanitaire » des théâtres, salles de spectacle et cinémas, décidée par le gouvernement jusqu’au 7 janvier au moins, mais a alimenté l’espoir d’une réouverture si l’épidémie de coronavirus se calme.
Le Conseil d’État souligne l’efficacité des protocoles sanitaires mis en place dans les salles de spectacles
Saisie en urgence par les professionnels de la culture, la plus haute juridiction administrative a rejeté leurs demandes de réouverture, soulignant le « caractère très évolutif » de la situation sanitaire et le « risque d’augmentation de l’épidémie à court terme ». Dans ces conditions, la décision du 1er ministre Jean Castex de laisser les théâtres, salles de spectacle et cinémas fermés « ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales », dont la liberté d’expression, invoquées par les représentants du monde de la culture.
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Ces derniers ne se faisaient pas beaucoup d’illusions lundi, après l’audience, au vu des derniers chiffres de contamination, avec près de 12 000 cas positifs mardi, et les craintes autour des fêtes et d’une variante du virus. Mais dans le même temps, le Conseil d’État leur offre de sérieux motifs d’espoir, en validant partiellement leurs arguments : si la situation sanitaire s’améliore, le maintien de la fermeture générale des cinémas et autres lieux de spectacles, attentatoire aux libertés, ne pourra pas être « justifiée par la seule persistance d’un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2″, juge-t-il. Il souligne également l’efficacité des protocoles sanitaires mis en place dans les salles de spectacles, où le risque de transmission du virus est dès lors « plus faible que pour d’autres évènements rassemblant du public en lieu clos ».
Roselyne Bachelot veut « bâtir un modèle résilient de fonctionnement des lieux culturels »
Dans un communiqué, la ministre de la Culture a réagi en indiquant que: « Si cette démarche n’était pas fondée en droit, elle exprimait beaucoup de souffrance et de révolte. Nous devons l’entendre. Il nous faut maintenant bâtir un modèle résilient de fonctionnement des lieux culturels qui protège la santé des Français et les fassent savourer en toute sécurité toutes les formes de culture ». Roselyne Bachelot a ajouté: « Depuis plusieurs jours, nous travaillons avec les professionnels à bâtir ce modèle (…) Tout est sur la table : calendrier, protocoles, adaptations aux conditions sanitaires et aux caractéristiques des salles ».
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De son côté, Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), a estimé que le Conseil d’État a reconnu que « les activités menées dans les théâtres relèvent des libertés fondamentales » et s’est félicité des dernières réunions menées avec le gouvernement au sujet de l’avenir du monde culturel et notamment de la présence d’un membre du conseil scientifique, ce qui permettra, estime-t-il, de pouvoir « bâtir avec des spécialistes des protocoles sanitaires qui puissent fonctionner y compris par gros temps ».
Philippe Gault (Avec AFP)
