Le Sénat vote pour un assouplissement du cumul des mandats

On croyait la question du cumul des mandats réglée. Le Sénat vient pourtant de l’assouplir. Un retour en arrière est-il possible ?

Le Sénat veut autoriser le cumul dans 97% des communes françaises

Il y a très peu de chances pour que l’on revienne à la situation d’avant, mais le simple fait que le sujet soit sur la table montre que la suppression totale du cumul des mandats n’a pas été l’outil miracle de la rénovation et du renouvellement de la vie politique. Aujourd’hui, un parlementaire, député, sénateur, député européen n’a plus le droit d’exercer un exécutif local, maire, patron de département ou de région.

A lire aussi

Le Sénat a voté hier un texte qui réautoriserait le cumul avec une mairie, dans les communes de moins de 10.000 habitants soit 97 % des 35.000 communes françaises. Ce serait une brèche décisive dans la règle du non-cumul.

Richard Ferrand réfléchit aussi à des modalités d’assouplissement

L’Assemblée ne reprendra pas ce texte du Sénat qui est une proposition de loi centriste et non pas un projet gouvernemental. Pour autant, il n’y a pas qu’à droite qu’on s’alarme des effets pervers du non cumul. Le très macroniste Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, réfléchit aussi à des modalités d’assouplissement. Il ne va pas aussi loin que le Sénat, mais il voudrait qu’un parlementaire puisse être également adjoint au maire, ou vice-président d’un département ou d’une région. C’est toujours la même idée : comment permettre à un député ou à un sénateur de ne pas être hors-sol et d’être en prise directe avec la vie quotidienne dans sa circonscription ? Là non plus, le projet n’est ni ficelé ni abouti. Il faut relier cette réflexion à la montée de l’abstention et au travail engagé au Parlement sur les moyens d’y remédier.

A lire aussi

L’enjeu de fond n’est pas de savoir s’il y aura cumul ou non, mais plutôt de savoir comment mieux ajuster le contour des mandats afin que les élus soient plus au contact des électeurs et que ceux-ci reprennent confiance dans la vie démocratique. Le mot cumul garde une connotation très négative. Au départ Emmanuel Macron était très anti-cumul. Il voulait même durcir les règles en limitant le cumul dans la durée. Les députés LREM amateurs, comme ils le disaient eux-mêmes, sont bien peu concernés par leur terrain. Le parti macroniste l’a donc payé aux élections locales. Avec la crise des Gilets jaunes il y a eu un procès fait aux dirigeants, celui d’être coupé de ce que vivait la France des ronds-points. Emmanuel Macron a lui aussi  subi un procès concernant l’incompréhension des Français et celle des collectivités locales. L’heure est au retour du lien. La fin du cumul n’a pas réglé la crise démocratique et le retour du cumul ne la règlerait pas plus. Au fond, c’est un éternel mouvement de balancier. Il faudra bien remettre sur la table le chantier global de l’organisation de la vie démocratique.

Guillaume Tabard